Conseil Municipal

Fonctionnement du conseil municipal

• Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, et est régi par un règlement intérieur validé par ce même conseil. A Chaville, les séances du conseil municipal se tiennent en moyenne tous les deux mois, soit 5 fois par an, compte tenu de la période des vacances.



• Le conseil délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour, dont la communication est effective auprès des conseillers dans un délai de 5 jours francs avant la date du conseil, comme l’impose l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, sauf cas d’urgence.



• Les délibérations de chaque séance sont affichées sous huitaine et mises en ligne sur le site Internet de la Ville. Elles mentionnent les noms des membres présents, des absents, des absents excusés ainsi que les pouvoirs donnés en application de l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales (un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir).



• Le projet de procès-verbal de la séance (débats) est établi sous la responsabilité du maire, transmis pour avis au président de chaque groupe qui dispose de huit jours pour faire connaître les modifications éventuelles. Le procès-verbal est ensuite approuvé et signé par les membres du conseil municipal lors de la séance suivante. Il est alors mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Assister au conseil municipal

• Conformément à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques. Cependant le Conseil municipal peut se former en comité secret sur la demande du maire ou de trois membres au moins. Le conseil municipal peut alors décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.


• Pendant tout le cours d'une séance publique, les personnes placées dans l'auditoire doivent se tenir assises, découvertes et garder le silence. Toutes marques d'approbation ou d'improbation leur sont interdites.
  
  En cas de trouble ou d'infraction pénale, le maire fait application de l'article L.2121-16 du code général des collectivités territoriales