Formalités

Tout projet d’implantation ou d’agrandissement d’une construction doit, au préalable, obtenir une autorisation administrative.

Toute modification de façade est soumise à une déclaration préalable. Pour les enseignes (installation ou modification), une demande doit également être déposée auprès du service Urbanisme.

La commune de Chaville est située en grande partie dans un périmètre de protection des monuments historiques. À ce titre, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire. Son délai d’instruction varie selon le type de dossier.

En prélude à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations du droit du sol au 1er octobre 2007 et par délibérations en date du 26 juin 2007, le conseil municipal a instauré un permis de démolir aux travaux de démolition et une déclaration préalable aux travaux de clôture.

Une charte des couleurs et des devantures commerciales est à votre disposition pour vous aider dans vos choix.

Quatre régimes d’autorisation

• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Permis d’aménager

Autres documents d'urbanisme

• Suivi des 4 dossiers d’autorisation de travaux :
  - Déclaration d’ouverture de chantier
  - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Certificat d’urbanisme
• Déclaration d’intention d’aliéner