Le plan de prévention du risque mouvements terrain (PPRMT)

La commune de Chaville est une des nombreuses communes des Hauts-de-Seine touchées par le risque de mouvements de terrain. La présence d’anciennes carrières à ciel ouvert et souterraines abandonnées, et les mouvements de terrain superficiels, tels que glissements de terrain et l’instabilité des pentes constituent un risque pour les aménagements existants, et une contrainte vis-à-vis de l’occupation ultérieure du sol et du sous-sol.

Il convient donc d’intégrer ce risque au niveau des documents d’urbanisme qui précisent les règles applicables pour les constructions nouvelles et des mesures de gestion et d’entretien, pour les bâtiments existants situés dans les secteurs soumis au risque mouvements de terrain. C’est l’objet du plan de prévention du risque mouvements terrain (PPRMT) qui a été approuvé sur le territoire de Chaville par arrêté préfectoral le 29 mars 2005.

Le dossier est consultable au service Urbanisme.

Obligations légales

Les documents suivants sont à joindre obligatoirement au contrat de vente ou au bail de location :

• Récapitulatif des risques à Chaville
• Arrêté préfectoral : Chaville est mentionné à la page 34 de ce document
• Plan de Chaville