Les occupations du domaine public délivrées en vue d’une exploitation économique font l’objet d’une publicité préalable simple ou avec mise en concurrence.
Modalités d’occupation
Cette occupation sera autorisée tous les jours, du 31 mars au 1er juin 2025.
- Lieu : place du Marché
- Jours : lundi fermé (sauf période de vacances), mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche de 10h à 13h et de 15h à 19h.
- Matériel fourni par la ville : prise électrique pour la place du Marché et des passes câbles pour sécuriser l’installation
Le manège devra répondre à plusieurs exigences :
- Satisfaire aux normes en vigueur
- Avoir une esthétique adaptée au site et au contexte local
- Transmettre la liste du matériel avec les puissances électriques
Redevances
Cette occupation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et à la délibération n°DEL01_2024_0026 du 25 mars 2024 fixant les redevances d’occupation ou d’utilisation privative du domaine public.
Candidatures
Conformément aux dispositions de l’article L.2125-1-4 du CG3P, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel indiquant l’objet de la demande, le projet proposé et les coordonnées complètes du demandeur, jusqu’au vendredi 14 mars 2025 à 17h à l'adresse suivante :
Renseignements pratiques
Service gestionnaire : Fêtes et Manifestations
Personne à contacter : v.gousset@ville-chaville.fr
Tél. : 01 41 15 40 68
Dates de l’exploitation économique (incluant le temps d’installation et de démontage)
Du 28 mars au 2 juin 2025
Date de clôture de la réception des manifestations d’intérêt
14 mars 2025, à 17h