Données personnelles

La Ville de Chaville et le CCAS de la Ville sont amenés à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, dit "RGPD", vient renforcer le contrôle exercé par les citoyens sur leurs données personnelles, en plus de la loi Informatique et Libertés.

C'est dans ce cadre que l'équipe municipale souhaite vous témoigner son engagement total en matière de protection de vos données personnelles, vecteur de confiance essentiel entre la Ville et ses usagers.

À travers cette politique, la Ville et le CCAS de Chaville, en leur qualité de responsables de traitement, souhaitent vous fournir toutes les informations utiles sur la protection de vos données personnelles et les droits dont vous disposez.

En particulier, cette politique a pour objectif de vous délivrer une information claire et transparente sur les points suivants : quelles données personnelles sont traitées ? à quelles fins ? par qui ? comment ? pendant combien de temps ? etc.

Cette politique a également pour objectif de faciliter vos démarches pour exercer vos droits concernant vos données personnelles auprès de la Ville et du CCAS de Chaville en détaillant chacun d'entre eux.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

• Ville de Chaville
  Délégué à la Protection des données personnelles
  Adresse : Hôtel de Ville - 1456 avenue Roger Salengro - 92370 Chaville
  dpo@ville-chaville.fr

La Ville s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir du site www.ville-chaville.fr et du Portail Famille soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
• Les droits des utilisateurs concernant ces données
• Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
• À qui ces données sont transmises

Responsable des traitements 

Adresse : Hôtel de Ville - 1456 avenue Roger Salengro - 92370 Chaville

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les informations collectées sont uniquement destinées :

• à la gestion de vos démarches administratives
• au suivi de vos demandes de renseignement
• à vous permettre de payer en ligne certains services ou certaines prestations
• à vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication
• à l’amélioration continue de ce site internet

Dans ce cadre, la Ville s’engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Conformément à l’article 6§1 du RGPD, les données personnelles sont traitées dans le respect de l’application des six bases légales listées par l’article : consentement ; exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale ; sauvegarde des intérêts vitaux ; exécution d’une mission d’intérêt public ; intérêt légitime.
  À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Quels sont les bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?

Les traitements de vos données collectées sur ce site ont pour fondements juridiques :

• Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
• L’exercice d’une mission de service public, notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
• L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités)
• la base juridique du traitement de données
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande)
• les catégories de personnes concernées
• les destinataires des données
• la durée de conservation des données
• les mesures de sécurité (description générale)
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées

Les données seront conservées pendant un an et seront supprimées au bout d’un an.

Pour le formulaire de contact, sont conservés pendant un an le nom, le prénom, l’e-mail, le téléphone.

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?

Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :

• Chiffrage de bout en bout (utilisation du https)
• Accès par identifiant / mot de passe
• Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires
• Sécurisation des locaux
• Archivage sécurisé et chiffré
• Vos données personnelles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne à l’exclusion des données collectées à des fins de mesure d’audience de notre site

Les données personnelles sont conservées pendant un an et au bout d’un an elles sont supprimées automatiquement.

Utilisation des cookies

Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site.

Consentement

Il ne nécessite pas un recueil de consentement explicite de l’utilisateur. Cet outil fait l’objet d’une exemption par la CNIL.

Gestion des cookies

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.