Les marchés de la Ville de Chaville

Pour mener à bien ses missions, la Ville dispose de 2 possibilités :

1. Assurer elle-même les prestations en régie : celles-ci sont effectuées directement par les agents communaux
2. Recourir à des prestataires externes: ceux-ci sont choisis dans le respect de la réglementation applicable aux marchés publics

Les marchés publics doivent respecter trois grands principes (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n°2016-360 du 25 mars 2016) :

1. La liberté d’accès à la commande publique
2. L’égalité de traitement des candidats
3. La transparence des procédures

Les marchés publics de la Ville de Chaville sont gérés par l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Comment consulter et répondre aux marchés de la Ville de Chaville ?

Au 20 février 2019, la Ville de Chaville rejoint Maximilien le portail des marchés publics franciliens. Ce dernier vous donne accès, gratuitement, aux consultations de marchés publics et de délégations de services publics lancées par la ville et vous permet de remettre une offre par voie électronique.

Pour accéder aux consultations lancées à compter du 20 février 2019, inscrivez-vous sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien puis cliquez sur "créer un compte" (sauf si vous y êtes déjà inscrit).

Pour vous aider, une hotline, des guides et des films d'auto-formation sont à votre disposition sur cette plateforme.

Les procédures

Le choix de la procédure dépend du montant du marché et du but recherché.

• En-dessous de 221 000 € H.T. pour les marchés de fournitures et de services et de 5 448 000 € H.T. pour les marchés de travaux, la Ville applique des procédures dites "adaptées". Elle choisit elle-même le déroulement de la procédure de mise en concurrence, tout en respectant les grands principes de la commande publique.
• Au-dessus de ces seuils, la Ville applique des procédures dites "formalisées" (appel d’offres ouvert ou restreint, marché négocié, concours…) dont le choix et le déroulement sont strictement encadrés par les textes.
  
  

Les types de marchés

3 types de marchés peuvent être passés :

1. Marchés publics de travaux : réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maitrise d’ouvrage
2. Marchés de publics de fournitures : achat, prise en crédit-bail, location ou location-vente de produits ou matériel
3. Marchés de publics de services : réalisation de prestations de services