Urbanisme réglementaire

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations concernant l’urbanisme réglementaire.

  • Arrêtés de catastrophe naturelle

    Retrouvez dans cette page toutes les informations relatives aux arrêtés de catastrophe naturelle : sécheresse et réhydratation des sols, inondations.

  • Autorisations d'urbanisme

    Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux autorisations d’urbanisme.

  • Établissements recevant du public

    Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité, de lutte contre l'incendie et d'accessibilité pour...

  • Plan de prévention des risques

    La commune de Chaville est l’une des nombreuses communes des Hauts-de-Seine touchées par le risque de mouvements de terrain.

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal

    Véritable document de planification, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) détermine les orientations sur l’évolution du territoire pour les...

  • Locations touristiques : déclarez-vous en ligne

    De plus en plus de particuliers mettent leur logement en location sur des plateformes de type Airbnb ou Booking.com. Si vous êtes dans ce cas, vous...

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