Quotient familial
Le quotient familial est utilisé par la mairie pour calculer les tarifs des inscriptions des enfants de moins de 20 ans aux services publics municipaux proposés par la Ville (périscolaire, loisirs, etc. sauf l’Atelier d’Arts Plastiques et de Gravure).
L'avantage est de profiter de tarifs adaptés à vos revenus et à votre situation familiale.
Je suis éligible aux allocations de la CAF
Mode de calcul du quotient familial CAF
Le quotient familial CAF dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale. Il est calculé en fonction des ressources de l'année N-2.
Retrouvez plus d’informations concernant le mode de calcul du quotient familial sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Où trouver mon quotient familial
Les usagers éligibles aux allocations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) n’ont pas à se déplacer en mairie ou à transférer leurs documents pour faire calculer leur quotient familial.
Attestation disponible auprès de votre Caisse ou sur le site de la CAF dans la rubrique "Mon compte".
Je ne suis pas éligible aux allocations de la CAF
Mode de calcul du quotient familial
Le mode de calcul qui vous est appliqué à Chaville est le même que celui calculé par la CAF.
Document à fournir et marche à suivre
Vous devez transmettre votre avis d’imposition 2023 (sur les revenus 2022) au service Accueil Familles-Citoyenneté de la mairie, du 1er octobre au 31 décembre 2023 :
- En vous rendant en mairie
- Sur le Portail famille
- En envoyant un courriel
À noter : Si vous rencontrez un changement de situation familiale ou professionnel en cours d'année, penser à faire recalculer votre quotient familial.
En l’absence de documents valides ou si le quotient familial est supérieur à 2 000 €, le tarif maximum vous sera appliqué.