Le Conseil municipal de la Ville de Chaville fonctionne suivant des règles précises, édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du maire. À Chaville, il siège 5 ou 6 fois par an.

Les compétences du Conseil municipal

Parmi ses compétences, le Conseil municipal :

• Crée les services municipaux
• Adopte le budget pour chaque année et arrête les comptes de chaque exercice
• Fixe les taux des impôts locaux et des tarifs des services municipaux
• Fixe la liste des emplois communaux
• Engage les grands programmes de travaux
• Donne son accord sur certains contrats et conventions engageant financièrement la commune
• Attribue des subventions aux associations…

Les commissions municipales

Avant leur examen en Conseil municipal, les projets de délibérations sont examinés par des commissions municipales. À Chaville, il existe 4 commissions. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

• Modernisation de l’administration (finances et budget, ressources humaines, affaires juridiques, intercommunalité)
• Vie locale (famille, action sociale, citoyenneté, démocratie locale, éducation, enfance, vie associative, vie culturelle, sports, jumelages)
• Cadre de vie (sécurité, espace public, environnement et développement durable, développement économique, développement numérique)
• Aménagement (habitat, logement, équipements communaux)

Délibérations

Lors de chaque séance, le Conseil municipal est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale. L’intégralité des délibérations depuis 2003 est disponible en consultation sur ce site. 

Les délibérations et leurs annexes sont également consultables à l’accueil de la mairie.