Publication électronique des actes archivés (mairie)

Retrouvez dans cette rubrique les actes réglementaires archivés de la Ville de Chaville depuis le 1er juillet 2022.

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site Internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme

  • Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
  • Renforcer le recours à la dématérialisation

Commande publique

Actes de l'année 2023

Commande publique (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Actes de l'année 2022

Commande publique (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Domaines et Patrimoine

Actes de l'année 2023

Domaine et patrimoine (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Actes de l'année 2022

Domaine et patrimoine (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Finances locales

Actes de l'année 2023

Finances locales (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Actes de l'année 2022

Finances locales (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Institutions et Vie politique

Actes de l'année 2022

Institutions et vie politique (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Liberté publiques et Pouvoirs de police

Actes de l'année 2023

Libertés publiques et pouvoirs de police (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Actes de l'année 2022

Libertés publiques et pouvoirs de police (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Urbanisme et Aménagement du territoire

Actes de l'année 2023

Urbanisme et aménagement du territoire (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Actes de l'année 2022

Urbanisme et aménagement du territoire (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Voirie

Actes de l'année 2023 (7/7)

Voirie (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2023_0484Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue du Belvédère au droit et face du n°408.01.2024
AR01_2023_0479Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Martial Boudet au droit et face du n°5808.01.2024
AR01_2023_0471Restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue Lamennais au droit du n°33 bis et du n°30 au n°3408.01.2024
AR01_2023_0470Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Alcide Delapierre au droit et face du n°1008.01.2024
AR01_2023_0469Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules avenue Lazare Hoche au droit du n°2 et n°308.01.2024
AR01_2023_0468Interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°10 au n°1208.01.2024
AR01_2023_0466Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Sainte Marie au droit et face du n°2 au n°4 avenue de la Résistance au droit du n°2908.01.2024
AR01_2023_0464Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34 au n°36, rue du Coteau au droit et face du n°26, restriction provisoire de la  circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°345 au n°36 rue du Coteau au droit et face du n°2608.01.2024
AR01_2023_0463Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot (entre la rue Paul-Vaillant Couturier et la rue du Coteau)08.01.2024
AR01_2023_0467Restriction de circulation des piétons et des véhicules rue de Jouy (RD53) au droit du n°47bis14.12.2023
AR01_2023_0434Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue Carnot au droit du n°25 (parking public)11.12.2023
AR01_2023_0459Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Sainte Marie au droit et face du n°9, avenue Sainte Adélaïde au droit et face du n°108.12.2023
AR01_2023_0458Restriction de la circulation des véhicules rue de la Bataille de Stalingrad rue de la Martinière08.12.2023
AR01_2023_0460Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules Cité des Châtres Sacs au droit du n°2001.12.2023
AR01_2023_0456Restriction provisoire de la circulation des véhicules et interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue des Petits Bois, avenue Saint Paul27.11.2023
AR01_2023_0455Interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue de la Brise au droit du n°10 au n°1424.11.2023
AR01_2023_0451Restriction de circulation des véhicules rue Carnot24.11.2023
AR01_2023_0450Restriction de la circulation des piétons et interdiction provisoire du stationnement des véhicules avenue Edouard Branly au droit du n°3524.11.2023
AR01_2023_0449Restriction de la circulation des véhicules et interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue de la Bataille de Stalingrad, rue de la Fontaine Henri IV24.11.2023
AR01_2023_0351Autorisation de stationnement d'un Taxis16.11.2023
AR01_2023_0448Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons RD53 ; RD181 l'ensemble des voies Communales16.11.2023
AR01_2023_0447Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons16.11.2023
AR01_2023_0446Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules16.11.2023
AR01_2023_0445Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur diverses voies communales et voie départementales suivantes: RD53 (rue Anatole France/Jouy), RD181 (route du Pavé des Gardes)16.11.2023
AR01_2023_0444Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules16.11.2023
AR01_2023_0443Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules16.11.2023
AR01_2023_0441Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue de la Résistance au droit et face du n°35 au n°4116.11.2023
AR01_2023_0440Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons et des véhicules rue de l'Ursine au droit et face du n°4 au n°6bis16.11.2023
AR01_2023_0436Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons rue de la Bataille de Stalingrad au droit et face du n°416.11.2023
AR01_2023_0435Restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue des Petits Bois (section entre avenue de la Résistance et allée des Petits Bois), rue Paul Bert16.11.2023
AR01_2023_0439Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Léon Gambetta au droit du n°16 au n°18 et face au n°2113.11.2023
AR01_2023_0438Interdiction du stationnement des véhicules rue Jean Jaurès (entre rue Marcel Rebard et rue Léo Lagrange)13.11.2023
AR01_2023_0437Interdiction provisoire de stationnement des véhicules boulevard de la République au droit du n°12 au n°1413.11.2023
AR01_2023_0423Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de la circulation de stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°113.11.2023
AR01_2023_0432Restriction de circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue Paul Bert10.11.2023
AR01_2023_0408Autorisation d'occupation temporaires du domaine public, interdiction de circulation des véhicules boulevard de la République (entre l'avenue Roger Salengro et la rue Carnot, restriction de circulation des piétons rue Carnot au droit du n°28-3007.11.2023
AR01_2023_0422Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules avenue de la Résistance au droit du n°51, 52bis, Résidence des Petits Bois06.11.2023
AR01_2023_0420Restriction de circulation des piétons et des véhicules et interdiction du stationnement des véhicules rue de Jouy (RD53), rue du Pavé des Gardes (RD181), avenue de Torcy et avenue Saint Paul25.10.2023
AR01_2023_0402Abrogation d'un sens interdit "sauf desserte riveraine et uniquement samedi et dimanche" rue Vital Foucher, rue Martial Rebard25.10.2023

Actes de l'année 2023 (6/7)

Voirie (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2023_0401Restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue des Petits Bois (section entre le n°32 et le n°52)25.10.2023
AR01_2023_0411Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue des Capucines (entre RD910 et la rue du Beau Site) rue des Charmeuses23.10.2023
AR01_2023_0403Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation  des véhicules avenue de la Résistance au droit du n°523.10.2023
AR01_2023_0397Restriction de la circulation des véhicules Route du Pavé des Gardes au droit du n°2020.10.2023
AR01_2023_0384Autorisation temporaire d'occupation du domaine public avec restriction de la circulation des véhicules route du Pavé des Gardes (RD181) au droit du n°1617.10.2023
AR01_2023_0399Restriction de circulation des piétons et des véhicules et interdiction de stationnement des véhicules rue Carnot au droit du n°32 au droit du n°25 (parking public)13.10.2023
AR01_2023_0396Interdiction provisoire du stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue des Mortes Fontaines (section entre rue Guilleminot et rue de la Brise)13.10.2023
AR01_2023_0386Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Sainte Marie au droit et face du n°2 au n°4, avenue de la Résistance au droit du n°2909.10.2023
AR01_2023_0383Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue de la Résistance au droit et face du n°37 au n°39, Boulevard de la République au droit et face du n°109.10.2023
AR01_2023_0377Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Martial Boudet au droit et face du n°65, rue Crnot au droit du n°3409.10.2023
AR01_2023_0373Restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue de la Bataille de Stalingrad rue de la Martinière, Sente de la Martinière, rue Alcide Delapierre09.10.2023
AR01_2023_0371Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue des Jonquilles au droit et face du n°204.10.2023
AR01_2023_0370Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules avenue de la Résistance au droit et face du n°504.10.2023
AR01_2023_0366Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34 au n°36, rue du Coteau au droit et face du n°26 restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°34 au n°36 rue du Coteau au droit et face du n°2603.10.2023
AR01_2023_0365Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piéton rue Carnot (entre la rue Paul-Vaillant Couturier et la rue du Coteau)03.10.2023
AR01_2023_0361Restriction provisoire de la circulation desd véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue des Petits Bois02.10.2023
AR01_2023_0356Restriction de circulation des piétons et des véhicules rue de Jouy (RD53) au droit du n°43 au n°4502.10.2023
AR01_2023_0352Interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°10 au n°12
AR01_2023_0349Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Alfred Fournier13.09.2023
AR01_2023_0343Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons rue de la Porte Dauphine au droit du n°7 au n°9, rue du 8 mai 1945 au droit du n°2 et du n°1513.09.2023
AR01_2023_0345Règlementation provisoire de la circulation des véhicules sur les voies départementales suivantes: RD 910 (avenue Roger Salengro); RD53 (rue Anatole France/Jouy; RD181 (route du Pavé des Gardes et sur l'ensemble des voies communales11.09.2023
AR01_2023_0340Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Sainte Marie au droit et face du n°9 au n°1111.09.2023
AR01_2023_0341Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Montalet05.09.2023
AR01_2023_0337Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Sainte Marie au droit du n°9, avenue Sainte Adelaïde au droit et face du n°105.09.2023
AR01_2023_0330Restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue des Petits Bois, allée des Fausses Reposes05.09.2023
AR01_2023_0339Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules parking du service technique/Urbanisme, parking de l'hôtel de Ville, Boulevard de la République au droit du n°6 et n°1605.09.2023
AR01_2023_0316Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction de stationnement ru Jean-Jacques Rousseau au droit du n°1121.08.2023
AR01_2023_0329Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des piétons et des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°8 au n°1221.08.2023
AR01_2023_0328Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons et des véhicules avenue de Sully au droit du n°921.08.2023
AR01_2023_0326Interdiction provisoire du stationnement de la circulation des véhicules et restriction de la circulation des piétons rue des Mortes Fontaines (section entre ru Guilleminot et rue de la Brise), rue du Coteau face au n°121.08.2023
AR01_2023_0325Interdiction provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et restriction de la circulation des piétons rue du Lac au droit du n°29, rue de la Passerelle rue du Printemps 21.08.2023
AR01_2023_0324Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue de la Bataille de Stalingrad Cours Général de Gaulle21.08.2023
AR01_2023_0323Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules parking du Service Technique/Urbanisme parking de l'hôtel de Ville, Boulevard de la République au droit du n°4 au n°1821.08.2023
AR01_2023_0321Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules parking du service Technique /Urbanisme parking de l'hôtel de Ville21.08.2023
AR01_2023_0318Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue Sainte Marie au droit et face du n°7 au n°909.08.2023
AR01_2023_0317Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules avenue de la Résistance au droit du n°4709.08.2023

Actes de l'année 2023 (5/7)

Voirie (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2023_0313Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue de la Résistance, rue du Père Komitas, rue Marcel Samba, allée des Fausses Reposes, allée des Petits Bois, rue des Petits Bois09.08.2023
AR01_2023_0312Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules avenue Sainte Marie au droit et face du n°6 au n°809.08.2023
AR01_2023_0198Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°28-30 rue Martial Boudet face au  n°65, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°28-30, rue Martial Boudet face au n°65, interdiction de stationnement des véhicules rue Martial Boudet au droit du n°6504.08.2023
AR01_2023_0311Restriction de circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue Paul Bert02.08.2023
AR01_2023_0310Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des piétons rue de la Bataille de Stalingrad au droit du n°202.08.2023
AR01_2023_0309Restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue des Petits Bois, rue Paul Bert, rue des Prés Aubry, avenue Sainte Adelaide, allée des Fausses Reposes, allée des Petits Bois, Route du Pavé de Meudon02.08.2023
AR01_2023_0300Règlementation des heures de mise en service de l'éclairage public sur le Territoire de la Commune19.07.2023
AR01_2023_0288Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du  domaine public18.07.2023
AR01_2023_0295Arrêté portant règlementation permanente du stationnement du boulevard de la République17.07.2023
AR01_2023_0293Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et restriction de la circulation des véhicules boulevard de la République au droit des n°1 à n°4117.07.2023
AR01_2023_0291Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue des Prés Aubry17.07.2023
AR01_2023_0290Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons Route du Pavé des Gardes au droit du n°1817.07.2023
AR01_2023_0282Arrêté règlementation des heures de mise en service de l'éclairage public sur le territoire de la Commune07.07.2023
AR01_2023_0276Arrêté portant restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Paul Bert07.07.2023
AR01_2023_0275Arrêté portant restriction de circulation des piétons et interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue de 07.07.2023
AR01_2023_0272Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue Elphège Thomas au droit du n°207.07.2023
AR01_2023_0271Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue Jean-Jaurès (croisement RD53)07.07.2023
AR01_2023_0270Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons RD 53; RD 181, RD 910 l'ensemble des voies Communales05.07.2023
AR01_2023_0269Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34, portant interdiction ponctuelle de la circulation des véhicules rue Carnot au droit du n°34 au n°40 rue du Coteau (entre l'avenue de la Résistance et la rue Carnot) avenue de la Résistance05.07.2023
AR01_2023_0268Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons boulevard de la République au droit  et face du n°7 au n°1305.07.2023
AR01_2023_0267Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Saint Paul (entre avenue Édouard Branly et rue de Jouy) rue de Jouy RD53 face au n°505.07.2023
AR01_2023_0262Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Pavé des Gardes/Route du Pavé des Gardes RD 181 rue Anatole France RD53 (entre boulevard de la libération et avenue Roger Salengro RD 910)05.07.2023
AR01_2023_0260Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue Alexis Maneyrol au droit du n°5005.07.2023
AR01_2023_0266Arrêté portant interdiction provisoire de la circulation des véhicules Route Sablée28.06.2023
AR01_2023_0252Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules Route des Huit Bouteilles( Parking cimetière Communal)28.06.2023
AR01_2023_0251Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Albert 1er Cours Général de Gaulle28.06.2023
AR01_2023_0249Arrêté Permanent portant instauration d'un sens interdit "sauf dessert  riveraine et uniquement samedi et dimanche" rue Vital Foucher, rue Marcel Rebard28.06.2023
AR01_2023_0246Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules parking du Service Technique / Urbanisme , parking de l'Hôtel de Ville28.06.2023
AR01_2023_0254Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Saint Paul (entre avenue Edouard Banly et rue de Jouy27..06.2023
AR01_2023_0239Arrêté de dérogation à l'arrêté n°AR01_2023_0129 du 4 avril 2023 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage - Réalisation de bétonnage sur la voie ferroviaire rue Joseph Renucci22.06.2023
AR01_2023_0240Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Sainte Marie au droit du n°619.06.2023
AR01_2023_0209Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Léon Gambetta au droit et face du n°1119.06.2023
AR01_2023_0238Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Coteau au droit et face du n°1bis16.06.2023
AR01_2023_0237Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons route du Pavé des Gardes au droit du n°1816.06.2023
AR01_2023_0236Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et de la circulation des véhicules rue du Lac16.06.2023
AR01_2023_0234Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules rue Joseph Renucci (Pont SNCF)16.06.2023
AR01_2023_0230Arrêté portant restriction de circulation des véhicules rue de Jouy (RD53) entre rue du Pavé de Meudon et rue de la Mare Adam, route du Pavé des Gardes (RD181) entre la rue du 8 mai 1945, route du Pavé des Gardes16.06.2023

Actes de l'année 2023 (4/7)

Voirie (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2023_0216Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°10 au n°12, avenue Saint Paul au droit du n°816.06.2023
AR01_2023_0215Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Sainte Marie au droit du n°6, rue du 8 mai 1945 au droit du n°2 et du n°1516.06.2023
AR01_2023_0231Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue des Jonquilles au droit et face  du n°212 juin 2023
AR01_2023_0229Arrêté portant restriction de circulation des véhicules rue de Jouy (RD53) entre rue du Pavé des Gardes et rue de la Mare Adam, Route du Pavé des Gardes (RD181) entre rue du 8 mai 1945 et le n°12, route du Pavé des Gardes12 juin 2023
AR01_2023_0228Arrêté" portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue des Combattants au droit du n°3012 juin 2023
AR01_2023_0227Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue Léo Lagrange face au n°112 juin 2023
AR01_2023_0226Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons boulevard de la République au droit du n°37 au n°4112.06.2023
AR01_2023_0225Arrêté portant restriction de circulation des piétons et interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue de Jouy (RD53) au droit du n°45, rue du Pavé de Meudon au droit du n°4ter12.06.2023
AR01_2023_0219Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et de la circulation des véhicules rue du 8 mai 1945 (au droit du n°18 au croisement rue Edouard Rougeaux)12.06.2023
AR01_2023_0218Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons route du Pavé des Gardes au droit du n°1812.06.2023
AR01_2023_0212Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue du Pavé des Gardes au droit du n°24 au n°2612.06.2023
AR01_2023_0211Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue Saint Paul, rue de Jouy (au croisement avenue Saint Paul)12.06.2023
AR01_2023_0180Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot (entre la rue Paul-Vaillant Couturier et la rue du Coteau)30.05.2023
AR01_2023_0181Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Coteau, rue de la Passerelle, rue des Capucines, rue de la Porte Dauphine, rue des Charmeuses, rue du Bouquet, rue du Château30.05.2023
AR01_2023_0179Arrêté portant restriction de circulation des piétons et des véhicules rue Carnot au droit du n°3430.05.2023
AR01_2023_0178Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue Gaston Boissier au droit du n°230.05.2023
AR01_2023_0177Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicule, rue du Pavé de Meudon (entre rue Alexis Maneyrol et rue de Jouy), rue Victor Hugo, ruelle Gaillon, rue Voltaire, clos de la Petite Provence, rue Jean Jaurès, rue Léon Honoré, rue Berthe, rue Elphège Thomas, rue de Jouy ( entre rue Jean Jaurès et rue Vital Foucher), route du Pavé de Meudon30.05.2023
AR01_2023_0176Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Voltaire, rue Émile Zola, rue Léon Honoré, rue Vital Foucher, rue Marcel Rebard, rue du Professeur Roux, rue Berthe, rue Michelet, rue des Charmeuses30.05.2023
AR01_2023_0148Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue de la Fontaine Henri IV au droit et face du n°5, restriction de la circulation de véhicules et des piétons , interdiction de stationnement des véhicules rue Fontaine Henri IV au droit et face du n°5 26.05.2023
AR01_2023_0199Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue de la Monesse au droit et face du n°2526.05.2023
AR01_2023_0144Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Anatole France au droit du n°3217.05.2023
AR01_2023_0193Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et de la circulation des véhicules route Sablée, rue Alexis Maneyrol (angle de la route Sablée et de la rue Alexis Maneyrol jusqu'au n°100), rue de l'Ursine, rue Albert Perdreaux (a partir du n°70)17.05.2023
AR01_2023_0192Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de circulation des véhicules rue des Fontaines Marivel au droit et face du n°17 au n°25, au droit et face du n°19 au n°2017.05.2023
AR01_2023_0191Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules Cours Du Général De Gaulle17.05.2023
AR01_2023_0175Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue des Charmeuses face au n°1015.05.2023
AR01_2023_0174Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue du Pavé des Gardes au droit du n°2415.05.2023
AR01_2023_0183Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et de circulation des véhicules rue des Fontaines Marivel au droit et face des n°12 & 2009.05.2023
AR01_2023_0172Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue Sainte Marie au droit et face du n°7 au n°928.04.2023
AR01_2023_0170Arrêté interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Albert Perdreaux au droit du n°35 au n°83 (de l'angle de la rue Jean Jaurès à l'angle de la rue Jeanetton) , rue Jules Ferry (au croisement de la rue Lamennais et de la rue Albert Perdreaux)28.04.2023
AR01_2023_0169Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Martial Boudet au droit du n°1 au n°57, rue Alfred Fournier28.04.2023
AR01_2023_0168Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons Clos de la Petite Provence au droit du n°128.04.2023
AR01_2023_0167Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Charles Alby au droit du n°2 au n°39, rue du Docteur Darin au droit du n°2 au n°63 rue Paul Bert au droit du n°1 au n°3028.04.2023
AR01_2023_0166Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue du Pavé des Gardes au droit du n°24 au n°2628.04.2023
AR01_2023_0154Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34 au n°36, rue du Coteau au droit et face du n°26 , restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°34 au n°36 rue du Coteau au droit et face du n°2628.04.2023

Actes de l'année 2023 (3/7)

Voirie (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2023_0153Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot (entre la rue Paul Vaillant Couturier et la rue du Coteau)28.04.2023
AR01_2023_0145Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue de la Résistance, rue du Père Komitas, rue Marcel Samba, allée des Fosses Reposes, allée des Petits Bois, rue des Petits Bois28.04.2023
AR01_2023_0112Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Léon Gambetta au droit et face du n°1128.04.2023
AR01_2023_0156Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34, portant interdiction ponctuelle de la circulation des véhicules rue Carnot au droit du n°34 au n°40, rue du Coteau (entre l'avenue de la Résistance et la rue Carnot), avenue de la Résistance27.04.2023
AR01_2023_0147Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue Martial Boudet au droit et face du n°5621.04.2023
AR01_2023_0146Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue des Petits Bois21.04.2023
AR01_2023_0143Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue des Prés Aubry17.04.2023
AR01_2023_0142Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Coteau, rue des Mortes Fontaines, rue Alcide delapierre, Impasse de la Brise, rue de la Brise, Sente la Martinière, rue de la Martinière, rue Carnot au droit du n°25 (parking public)17.04.2023
AR01_2023_0141Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation des véhicules sur les voies départementales suivantes: RD910 (avenue Roger Salengro), RD53 (rue Anatole France / Jouy), RD181 (route du Pavé des Gardes) et sur l'ensemble des voies communale17.04.2023
AR01_2023_0116Arrêté portant interdiction provisoire de la circulation des véhicules et restriction de la circulation des piétons route Sablée rue Alexis Drappier17.04.2023
AR01_2023_0071Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons Boulevard de la République au droit du n°3 au n°4113.04.2023
AR01_2023_0070Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Restriction provisoire du stationnement des véhicules avenue Saint Paul au droit du n°413.04.2023
AR01_2023_0058Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Restriction provisoire de la circulation des piétons avenue Sainte Marie au droit du n°2113.04.2023
AR01_2023_0053Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue Sainte Marie au droit du n°7 au n°9 - Portant interdiction ponctuelle de la circulation des véhicules, avenue de la Résistance (carrefour avenue Sainte Marie), restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue Sainte Marie au droit du n°7 au n°913.04.2023
AR01_2023_0025Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Interdiction  provisoire de la circulation des véhicules rue des Violettes au droit du n°813.04.2023
AR01_2023_0024Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Interdiction du stationnement des véhicules avenue Sainte Marie  au droit du n°9 au n°2, avenue de la Résistance (entre avenue Roger Salengro et avenue Sainte Marie)13.04.2023
AR01_2023_0137Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules parking du service Technique /Urbanisme parking de l'Hôtel de Ville, Boulevard de la République au droit du n°9 au n°1312.04.2023
AR01_2023_0136Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue des Petits Bois, rue Paul Bert, rue des Pré Aubry, avenue Sainte Adelaïde , Allée des Fausses Reposes, allée des Petits Bois, Route du Pavé de Meudon12.04.2023
AR01_2023_0135Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue Saint Paul12.04.2023
AR01_2023_0131Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons rue Fontaines Marivel au droit du n°2 Parvis des Écoles12.04.2023
AR01_2023_0130Arrêté portant restriction de circulation des véhicules et interdiction du stationnement des véhicules Allée du Parc Henri IV / 3, rue Anatole France12.04.2023
AR01_2023_0128Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Saint Paul au droit du n°412.04.2023
AR01_2023_0126Arrêté portant interdiction provisoire de" stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Coteau au droit du n°31 carrefour rue du Coteau/avenue de la Résistance11.04.2023
AR01_2023_0115Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et de circulation des véhicules rue Paul Vaillant Couturier rue Carnot11.04.2023
AR01_2023_0086Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules Route Sablée au droit du n°5 et n°1111.04.2023
AR01_2023_0113Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue des Fontaines Marivel face au n°1930.03.2023
AR01_2023_0111Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Fourchon au droit du lot cadastral n°26/19, avenue Edouard  Branly30.03.2023
AR01_2023_0109Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue Curie au droit du n°1630.03.2023
AR01_2023_0110Arrêté portant interdiction du stationnement et de la circulation des véhicules avenue Saint Paul au droit du n°1027.03.2023
AR01_2023_0108Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Pavé des Gardes au droit du n°44 au n°4827.03.2023
AR01_2023_0087Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue des Jonquilles au droit du n°227.03.2023
AR01_2023_0029Arrêté portant instauration d'un sens interdit sauf riverains avenue Talamon, avenue Louvois, avenue Ernest Cadet, avenue Michel Latellier, avenue de Torcy, avenue Sully, avenue Lazare Hoche , allée des Rosiers, avenue Jean Freeman27.03.2023
AR01_2023_0107Arrêté portant interdiction provisoire de la circulation des véhicules et restriction de la circulation des piétons Route Sablée22.03.2023

Actes de l'année 2023 (2/7)

Voirie (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2023_0089Arrêté portant règlementation permanente de stationnement boulevard de la République22.03.2023
AR01_2023_0004Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules rue Alexis Maneyrol au droit du n°5017.03.2023
AR01_2023_0088Arrêté portant interdiction de stationnement des véhicules Cité des Châtre Sacs face au n°2017.03.2023
AR01_2023_0085Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction la circulation des piétons et des véhicules rue de la Fontaine Henri IV17.03.2023
AR01_2023_0084Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation des véhicules sur les voies départementales suivant RD910 (avenue Roger Salengro, RD53( rue Anatole France), RD181 (route du Pavé des Gardes)17.03.2023
AR01_2023_0082Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons rue Anatole France au droit du n°4717.03.2023
AR01_2023_0072Arrêté permanent relatif à l'implantation de zones à vitesse limitée à 30 km/h sur voie Départementale17.03.2023
AR01_2023_0006Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public rue des Charmeuses face au n°1017.03.2023
AR01_2023_0083Arrêté portant restriction de la circulation des piétons et des véhicules rue Carnot au droit du n°3413.03.2023
AR01_2023_0081Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°10 au n°1206.03.2023
AR01_2023_0080Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des piétons rue de la Fontaines Henri IV au droit du n°406.03.2023
AR01_2023_0075Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons et des véhicules rue Carnot au droit du n°34, rue du Coteaux au droit du n°24 au n°2606.03.2023
AR01_2023_0074Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons boulevard de la République au droit du n°3 au n°4106.03.2023
AR01_2023_0073Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue des Mortes Fontaines au droit du n°1306.03.2023
AR01_2023_0069Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue du Pavé de Meudon( entre rue Alexis Maneyrol et rue de Jouy), rue Victor Hugo, ruelle Gaillon, rue Léon Gambetta, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Voltaire, Clos de la Petite Provence, rue Jean Jaurès, rue Léon Honoré, rue Berthe, rue Elphège,Thomas,rue de Jouy (entre rue Jean Jaurès et rue Vital Foucher), Route du Pavé de Meuydon20.02.2023
AR01_2023_0068Arrêté Portant restriction provisoire de la circulation des véhicules rue Alexis Maneyrol, Clos de la Petite Provence, rue du Val Brismiche, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Jules Ferry,rue Léon Gambetta, rue Pasteur, rue Voltaire, ruelle de l'Étang, Villa de la gare, Impasse de la Prairie20.02.2023
AR01_2023_0067Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons RD53; RD181 l'ensemble des voies Communales20.02.2023
AR01_2023_0066Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnements des véhicules rue Albert Perdreaux au droit du n°8320.02.2023
AR01_2023_0059Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction provisoire de la circulation des piétons avenue Talamon au droit du n°920.02.2023
AR01_2023_0057Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, interdiction de circulation et de stationnement des véhicules avenue Sainte Marie au droit du n°9 au n°2 avenue de la Résistance ( entre avenue Roger Salengro et avenue Sainte Marie)15.02.2023
AR01_2023_0056Arrêté portant restriction de circulation des piétons RD53 rue de Jouy au droit du n°4513.02.2023
AR_2023_0055Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules rue Alfred Fournier au droit du N°2813.02.2023
AR01_2023_0054Arrêté portant restriction de la circulation des piétons route du Pavé des Gardes, Au droit du n°409.02.2023
AR01_2023_0052Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public, rue Carnot, au droit du n°34 au n°36, rue du Coteau, au droit et face du n°26, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons, rue Carnot, au droit du n°34 au n°36, rue du Coteau, au droit et face du n°2609.02.2023
AR01_2023_0051Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public, Rue Carnot, au droit du n°34, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons, rue Carnot (entre la rue Paul-Vaillant Couturier et la rue du Coteau)09.02.2023
AR01_2023_0050Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules, Rue des Fontaines Marivel, au droit et face du n°3 au n°25, Parking de l’Hôtel de Ville09.02.2023
AR01_2023_0030Arrêté portant restriction de circulation des véhicules RD 53 ? Rue du Pavé de Meudon, Rue des Petits Bois, Rue des Prés Aubry, Rue Paul Bert09.02.2023
AR01_2023_0031arrêté Interdiction provisoire de stationnement des véhicules Parking du Service technique / Urbanisme Hôtel de Ville Boulevard de la République Au droit du n°11 au n°15 Avenue de la Résistance Au droit du n°1 au n°5 Interdiction provisoire de circulation et de stationnement des véhicules sauf riverains Avenue Talamon, Avenue Lazare Hoche, Avenue de Louvois, Avenue Ernest Cadet, Avenue Jean Freeman, Avenue Sully, Avenue de Torcy, Avenue Michel Letellier, Allée des Rosiers, rue du Colonel Marchand09.02.2023
AR01_2023_0026arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue Anatole France au droit du n°26 au n°2809.02.2023
AR01_2023_0023Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue Alexis Maneyrol au droit du n°5009.02.2023
AR01_2023_0022Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons boulevard de la République au droit du n°09 au n°1109.02.2023
AR_2023_0012Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules, avenue de Sully, avenue de Torcy, avenue Gaston Boissier, avenue Louvois, avenue Talamon, boulevard de la Libération, route des huit Bouteilles, rue Anatole France(RD53), rue du Pavé de Meudon, rue du pavé des Gardes (RD181), rue Jean Jaurès, Sentes des Châtres Sacs08.02.2023
AR01_2023_0011Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons boulevard de la République , au droit et face  du n°22  au n°2808.02.2023
AR01_2023_0010Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons, boulevard de la république au droit du n°9 au n°1108.02.2023

Actes de l'année 2022 (2/2)

Voirie (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2022_0478Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue Lamenais, rue Jules Ferry, Rue Alexis Drappier, rue de l'Ursine, rue Michelet, rue du Val Brisemiche et rue du Pavé de Meudon04.01.2023
AR01_2022_0477Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules rue de la Martinière04.01.2023
AR01_2022_0476Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et de circulation des véhicules et restriction de la circulation des piétons rue du Gros Chêne04.01.2023
AR01_2022_0475Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons au droit et face du n°7 au n°9 avenue Sainte Marie04.01.2023
AR01_2022_0474Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons au droit et face du n°8 rue du Père Komitas et au droit et face du n°3 rue Paul Vaillant-Couturier04.01.2023
AR01_2022_0473Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons au droit du n°2 au n°4 rue Alfred Fournier et au droit du n°1 avenue Curie04.01.2023
AR01_2022_0463Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons au droit et face du n°7 au n°9 avenue Sainte Marie04.01.2023
AR01_2022_0462Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons au droit du n°18 RD53-rue Anatole France et au droit du n°8 rue du Colonel Marchand (parking du groupe scolaire)04.01.2023
AR01_2022_0461Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons et des véhicules au droit du n°34 rue Carnot et au droit du n°24 au n°26 rue du Coteau04.01.2023
AR01_2022_0460Arrêté portant restriction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules sur l'ensemble des voies communales du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour cause de travaux de courte durée réalisés par Eurovia Montesson pour le compte de GPSO04.01.2023
AR01_2022_0456Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules au droit du n°31 au n°59 rue Albert Perdreaux, rue Jules Ferry (entre la rue Lamenais et la rue Albert Perdreaux) et au droit du n°29 rue Lamenais04.01.2023
AR01_2022_0455Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons au droit du n°34 au n°36 rue Carnot et au droit et face au n°26 rue du Coteau04.01.2023
AR01_2022_0454Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au droit du n°34 rue Carnot et restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot (entre la rue Paul Vaillant-Couturier et la rue du Coteau) 04.01.2023
AR01_2022_0452Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au droit du n°2 au n°4 rue des Fontaines Marivel et au droit du n°1 au n°5 rue Albert 1er04.01.2023
AR01_2022_0449Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et interdiction de la circulation des véhicules boulevard de la République (entre l'avenue Roger Salengro et la rue Carnot) et au droit du n°28-30 rue Carnot04.01.2023
AR01_2022_0448Arrêté portant restriction de la circulation des piétons parvis Robert Schuman04.01.2023
AR01_2022_0447Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules route des Huit Bouteilles et parking du cimetière communal04.01.2023
AR01_2022_0446Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules RD53 (de l'avenue Roger Salengro à la place de Verdun) et au droit du n°10 avenue Saint Paul04.01.2023
AR01_2022_0445Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur diverses voies communales et voies départementales RD53 ( rues Anatole France/Jouy) et RD181 (route du Pavé des Gardes) pour cause de travaux réalisés par Citeos04.01.2023
AR01_2022_0441Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules sur l'ensemble des voies communales du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour cause de travaux réalisés par Eurovia Montesson pour le compte de GPSO04.01.2023
AR01_2022_0440Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules sur l'ensemble des voies communales du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour cause de travaux réalisés par la Régie GPSO04.01.2023
AR01_2022_0439Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies départementales RD181 et RD5304.01.2023
AR01_2022_0438Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au droit du n°6 avenue Fourchon04.01.2023
AR01_2022_0437Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons et des véhicules rue du Gros Chêne, entre l'allée des Postillons et la route de l'Étang Saint Denis04.01.2023
AR01_2022_0436Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules au droit du n°28 rue Alfred Fournier04.01.2023

Actes de l'année 2022 (1/2)

Voirie (archives)
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2022_0434Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules au droit du n°9 au n°11 boulevard de la République04.01.2023
AR01_2022_0435Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons au droit du n°63 rue de Jouy04.01.2023
AR01_2022_0429Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules au droit du n°9 au n°11 boulevard de la République04.01.2023
AR01_2022_0427Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons au droit du n°9 au n°11 boulevard de la République04.01.2023
AR01_2022_0426Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules au droit du n°5 au n°13 rue des Petits Bois04.01.2023
AR01_2022_0415Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules au droit du n°83 rue Albert Perdreaux et rue Anatole France04.01.2023
AR01_2022_0385Arrêté portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules au droit du n°50 rue Alexis Maneyrol04.01.2023
AR01_2022_0481Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons au droit et face au n°2 rue des Jonquilles04.01.2023
AR01_2022_0480Arrêté portant création permanente d'une place de livraison au droit du n°50 rue Alexis Maneyrol04.01.2023
AR01_2022_0479Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement des véhicules au droit du n°10 au n°12 rue de la Fontaine Henri IV04.01.2023
AR01_2022_0375Arrêté de numérotage du 34, 34 bis et 34 ter rue Carnot et 2, 4 et 6 parvis Carnot14.10.2022
AR01_2022_0376Arrêté portant réglementation des heures de mise en service de l'éclairage public sur le territoire de la commune13.10.2022
AR01_2022_0259Arrêté portant interdiction du stationnement et de la circulation des véhicules au droit du 10 avenue Saint Paul10.10.2022
AR01_2022_0343Arrêté portant restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules route Sablée et rue de l'Ursine10.10.2022
AR01_2022_0334Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au droit du 34 au 36 rue Carnot et au droit et face au 26 rue du Coteau et restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons au droit du 34 au 36 rue Carnot et au droit et face du 26 rue du Coteau10.10.2022
AR01_2022_0333Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au droit du 34 rue Carnot et restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot entre rue Paul Vaillant-Couturier et rue du Coteau10.10.2022
AR01_2022_0352Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction provisoire du stationnement des véhicules au droit 24-26 rue du Pavé de Gardes07.10.2022
AR01_2022_0351Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons au droit et face 2 avenue Saint Paul07.10.2022
AR01_2022_0350Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules et des piétons rue Alexis Maneyrol entre route Sablée et rue Alexis Drappier  et route Sablée07.10.2022
AR01_2022_0349Arrêté portant restriction de la circulation et du stationnement des véhicules et de la circulation des piétons entre rue Michelet et 50 rue Alexis Maneyrol07.10.2022
AR01_2022_0348Arrêté portant restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules au droit 4-14 rue des Mortes Fontaines07.10.2022
AR01_2022_0345Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au droit 28-30 rue Carnot et au droit et face 65 rue Martial Boudet - Restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons au droit 28-30 rue Carnot et 65 rue Martial Boudet - Interdiction de stationnement des véhicules au droit 65 rue Martial Boudet07.10.2022
AR01_2022_0328Arrêté de numérotage du 14, boulevard de la République09.09.2022

Informations annexes au site