Santé

Covid-19 : nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

En application de l'état d'urgence sanitaire décrété par le gouvernement du fait de l'épidémie de Covid-19, les déplacements en-dehors du domicile sont strictement réglementés. Suite à la publication du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est désormais diffusée.

Mis en ligne le

Mise à jour : lundi 30 mars à 19h

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire

À noter

  • Si vous ne possédez pas d'imprimante, vous pouvez recopier cette attestation sur papier libre.
  • Munissez-vous de cette attestation à chaque fois que vous sortez.
  • Cette attestation est nominative et datée. 

⇒ Respectons les mesures de confinement

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour 15 jours minimum.

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour 2 semaines supplémentaires, soit jusqu'au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s'appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l'exige.

En application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • Effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé : consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, soins de patients atteints d'une affection de longue durée
  • Se déplacer pour un motif familial impérieux, pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
  • Des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour de son domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
  • Se déplacer pour une convocation judiciaire ou administrative
  • Participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Attention, toute infraction sera sanctionnée d'une amende de 135 € avec une possible majoration à 375 € (200 € en cas de récidive dans les 15 jours avec une possible majoration à 450 €).

Consultez le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Accès aux forêts domaniales interdit

Par arrêté pris en date du 25 mars 2020, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le préfet des Hauts-de-Seine interdit l'accès aux :

  • Parcs et jardins
  • Forêts domaniales
  • Berges de Seine
  • Cimetières, à l'exception des inhumations