⇒ Qu'est-ce que le "pass sanitaire" ?

Le "pass sanitaire" consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

⇒ Quelles sont les preuves acceptées ?

1. La vaccination

À la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

• 7 jours après la 2^e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
• 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen)
• 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le "portail patient" de l’Assurance Maladie.

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Récupérer votre attestation de vaccination certifiée

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

2. La preuve d'un test négatif de - 48h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

Consulter le portail SI-DEP

Sur l'application TousAntiCovid, le patient peut importer sa preuve :

• À partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document
• En cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Attention : les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

3. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19

Ce test doit dater d'au + 11 jours et de - 6 mois. Il permet ainsi d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

⇒ Où le "pass sanitaire " est-il obligatoire ?

Le "pass sanitaire activités" est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant + 50 personnes.

Toute personne de + 18 ans doit présenter l'1 des 3 preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant + 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
• Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement

Début août 2021, le pass sanitaire sera également obligatoire dans :

• Les cafés et restaurants
• Les centres commerciaux
• Les hôpitaux
• Les maisons de retraite et établissements médico-sociaux
• Les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du "pass sanitaire" est repoussée au 30 août pour :

• Les jeunes de 12 à 17 ans
  La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
• Les salariés des lieux et établissements recevant du public
  La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu 2 doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1^re injection devra être réalisée au plus tard le 1^er août.

Les infos sur le "pass sanitaire voyages" en Europe et à l’international