Maintien des taux de fiscalité
0 % d'augmentation des taux d'imposition pour la 13e année consécutive
Pour 2023, les taux de fiscalité locale sont reconduits à l'identique :
- Taux de la taxe d'habitation : 22,08 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,84 %
- Taux de la taxe foncière sur les propriété non bâties : 22,12 %
Cette stabilité fiscale reflète la persistance d'une gestion budgétaire maîtrisée et rigoureuse.
Encourager la rénovation énergétique des logements
Exonération de 50% du montant de la taxe foncière pendant 3 ans en faveur des économies d'énergie
La Ville a décidé de diminuer de 50 % la part communale de la taxe foncière pendant trois ans pour les propriétés anciennes ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique.
Conditions :
- La construction du logement devait être achevée avant le 1er janvier 1989
- Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 euros au cours de l’année qui précède l’exonération, ou supérieur à 15 000 euros sur trois années consécutives
Exemples de dépenses éligibles :
- isolation thermique
- toiture
- équipements de chauffage ou d'eau chaude
- bornes de recharge pour véhicule électrique
(Liste des dépenses à l'article 200 quater du Code général des impôts)
Applicable dès 2024, cette mesure est un geste financier fort pour la Ville qui encourage ici la rénovation énergétique des logements privés (maison individuelle ou appartement en copropriété) du fait d'une exonération cumulable avec les autres aides locales et nationales.
(En application de l'article 1883-OB du code général des impôts.)
Évolution des tarifs des services municipaux
Les tarifs des services publics municipaux sont revalorisés à hauteur de 5 %, soit en deçà du niveau de l'inflation
À compter du 1er mai 2023, l'ensemble des tarifs des services publics municipaux et des redevances d'occupation du domaine public augmentent de 5 %.
Malgré cette hausse, les tarifs municipaux restent bas pour les familles à faible quotient familial (inférieur à 400 euros) :
- Le repas en cantine scolaire passe de 0,54 à 0,57 euros (soit 0,03 euros de plus)
- Une journée en accueil de loisirs pendant les vacances coûtera 0,15 euros de plus (soit 0,75 euros pour une semaine)
Le taux d'effort appliqué pour les familles ayant un quotient familial compris entre 400 et 2 000 euros garantit un tarif adapté à la situation de chacun. Ainsi, le prix d'un repas en cantine scolaire sera de :
- 2,61 euros pour une famille au quotient familial de 800 euros (soit 0,13 euros de plus)
- 4,24 euros pour une famille au quotient familial de 1 300 euros (soit 0,20 euros de plus)
Des dépenses de fonctionnement en faveur d'une ville sûre, animée et solidaire
Les dépenses de fonctionnement de la Ville s'élèvent à 37 millions d'euros pour l'année 2023
Malgré les surcoûts de l'énergie, les hausses des prix sur les matières premières et de nouvelles charges pérennes, la Ville de Chaville réaffirme sa volonté de consacrer les crédits en priorité aux services à la population, au bien vivre ensemble.
- Permettre aux Chavillois de se retrouver autour d'évènements emblématiques : la Brocante, Chaville en BD, Fête de la Musique, Village en Fête, Jardins ouverts, etc.
- Maintien des subventions aux associations chavilloises au même niveau qu'en 2022
La Ville a aussi à cœur d'accentuer la solidarité en poursuivant des actions de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes (et des moins jeunes), des actions d'insertion et de mixité sociale, ainsi qu'en développant l'économie sociale et solidaire.
- Création d'un repair café en partenariat avec l'association Espaces
- Redynamisation du centre commercial Les Créneaux avec l'installation du Relais d'assistantes maternelles (après la démolition de la Chaloupe et avant sa reconstruction), du Centre communal d'action sociale qui rejoindra le Pôle seniors
Investir en priorisant l'enfance et la transition énergétique
Les dépenses d'investissement de la Ville s'élèvent à 10,05 millions d'euros pour l'année 2023
La Ville continue à investir pour l'avenir avec la poursuite de projets ambitieux tournés vers l'enfance et l'amélioration du cadre de vie.
- Études dans le cadre de la réfection de l'école Ferdinand Buisson : 922 913 euros (sur un budget total de 2 millions d'euros)
- Requalification du site de Maneyrol (création d'un établissement d'accueil du jeune enfant et d'une cuisine centrale communale) : 411 205 euros (sur un budget total de 8,7 millions d'euros)
- Rénovation énergétique (isolation) de l'école Le Muguet : 489 000 euros (sur un budget total de 1,5 million d'euros)
- Démarrage des travaux de démolition de la crèche La Chaloupe (préalable à une reconstruction) : 388 000 euros (sur un budget total de 2,7 millions d'euros)
Des finances saines
Un auto-financement de l'ordre de 4,6 millions d'euros
Le budget de la Ville de Chaville pour 2023 est en équilibre réel, avec une dette maîtrisée.
- L'encours de la dette représente 659 euros par habitant
- Le capital restant dû s'élève à 13,7 millions d'euros, avec une annuité de la dette située à 1,8 million d'euros
- La moyenne nationale de la dette pour la strate des villes entre 20 000 et 50 000 habitants est de 1 006 euros par habitant
Les recettes d'investissement proviennent en grande partie de l'auto-financement, de 4,6 million d'euros issus du fonctionnement et de l'excédent de l'investissement 2022, et des subventions, de l'ordre d'1 million d'euros, sollicités notamment auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat triennal 2022-2024 et auprès de la Région Île-de-France.