Demande d'occupation du domaine public pour travaux
| Dépôts de matériaux, dépôts de bennes ou conteneurs, baraques de chantier, échafaudages, étais, tréteaux et tout ouvrage lié aux chantiers | Tarif |
|---|---|
| Par place de stationnement | 43,64 €/jour |
| Emprise pour une durée inférieure ou égale à 2 mois | |
| • Par m² | 4,36 €/m²/jour |
| Emprise pour une durée supérieure à 2 mois | |
| • Par m² | 3,27 €/m²/jour |
| Engins de levage mobile (livraison matériel lourd, montage ou démontage d'une grue de chantier | |
| • Emprise partielle de la chaussée et circulation maintenue | 436,64 €/jour |
| • Barrage total ou partiel de la chaussée | 872,76 €/jour |
| Emprise pour le compte d'un bailleur social (quelle que soit la durée) | |
| • Uniquement pour une affectation sociale | 25 % de remise sur le montant total |
| • En partie pour une affectation sociale | 15 % de remise sur le montant total |
Attention : un délai de 2 semaines est nécessaire pour instruire votre demande.
Pour toute occupation d’une durée supérieure à 1 mois, un acompte de 50% de la redevance totale sera exigé à la délivrance de l’autorisation ; le solde sera acquitté soit au terme du chantier si sa durée est inférieure à 3 mois, par paiement trimestriel au-delà de 3 mois. La date de démarrage du décompte de la redevance est la date prévisionnelle d’occupation figurant sur l’autorisation.
En cas de report de la date de l’installation réelle, un constat contradictoire devra être demandé par le pétitionnaire avant l’installation, pour pouvoir être pris en compte au niveau du paiement. En l’absence de demande de constat contradictoire, seule la date prévisionnelle sera prise en compte.