La présentation d’un justificatif de domicile a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000. Désormais, une déclaration sur l’honneur suffit pour justifier de son domicile, sauf pour certaines démarches administratives (carte nationale d’identité, passeport, attestation d’accueil, inscription sur les listes électorales...).

Mais les simplifications décidées en France ne s’imposent pas aux autorités étrangères : la délivrance d’une attestation de domicile reste donc possible lorsque la demande émane d’une autorité étrangère.

Coût de l’attestation de domicile : gratuit

Délai de délivrance

• Immédiat pour les attestations sur l'honneur de domicile
• 3 à 5 jours pour une attestation de domicile demandée par une autorité étrangère

Conditions à remplir pour obtenir une attestation de domicile demandée par une autorité étrangère

• Habiter Chaville
• Se présenter personnellement à la mairie

Pièces à fournir

• Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…)
• Un justificatif de domicile récent