Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. Il existe 3 possibilités pour effectuer cette démarche : le téléservice "Maprocuration" en partie dématérialisé, le formulaire disponible sur Internet à imprimer et à remplir chez vous ou à remplir au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

Comment établir une procuration ?

Il est désormais possible :

de faire sa demande en ligne via la télé-procédure sur le site maprocuration.gouv.fr
de télécharger et de remplir une demande de procuration en complétant un formulaire CERFA téléchargeable et imprimable ou à demander au guichet du commissariat de police.

Vous devrez ensuite valider la demande dans n’importe quel commissariat de police ou gendarmerie, au tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt ou encore dans un lieu accueillant du public défini par le préfet, muni de votre pièce d’identité et les informations concernant votre mandataire qui doit être inscrit sur les listes électorales.

Désormais, vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la vôtre.

Vous pouvez également vous rendre directement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie auprès desquels vous pourrez remplir le formulaire CERFA. Munissez-vous des mêmes documents.

Lieux

Commissariat de Sèvres
4, avenue de l'Europe
01 41 14 09 00

Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
35 rue Paul Bert
01 46 03 08 17

Pièces à fournir

Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
Un justificatif de domicile
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : Nom, prénom, adresse, Date et lieu de naissance
Munissez-vous, dans la mesure du possible, de la copie de la pièce d’identité du mandataire

Privilégier les demandes de procuration en passant par la démarche en ligne sur maprocuration.gouv.fr : plus sécurisé, moins de temps de perdu, pas de mauvaise lecture des éléments, délais d’enregistrement et d’acheminement plus court

Je souhaite faire une procuration mais je suis dans l'incapacité de me déplacer

Toute personne souhaitant faire une procuration mais ne pouvant manifestement pas se rendre au Commissariat en raison de maladie ou infirmité grave, devra formuler une demande écrite soit :

en l’adressant par courrier au :
Commissariat de Sèvres
4, avenue de l'Europe
92310 Sèvres
soit par courriel à commissariat-sevres@interieur.gouv.fr

Dans les deux cas, le mandant devra mentionner avec précision son identité, son téléphone, son adresse précise avec code d’accès, étage, numéro de porte, afin que le fonctionnaire de police le contacte ultérieurement et convienne avec lui d’un déplacement à son domicile pour valider sa procuration.

Les procurations sont ainsi faites sur demande des usagers, après prise de RDV. Aucune personne se disant policier ne peut faire du démarchage à domicile en ce sens. En cas de doute, appeler immédiatement le commissariat (01 41 14 09 00).