Publication électronique des actes (mairie)

Retrouvez dans cette rubrique les actes réglementaires publiés par la Ville de Chaville depuis le 1er juillet 2022.

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé l’obligation tenant à l’affichage et à la publication des actes réglementaires des communes sur papier (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La publicité sur le site Internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.

Objectifs de cette réforme

  • Simplifier et harmoniser les outils dont disposent les collectivités territoriales pour assurer l’'information du public
  • Renforcer le recours à la dématérialisation

Domaine et patrimoine

Domaine et patrimoine
Numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne

Finances locales

Finances locales
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
DM01_2024_0100Acceptation d'une indemnité de sinistre du wenk-end des 7 et 8 mai 2023 dégât des eaux au centre culturel "Atrium de Chaville" situé 3, Parvis Robert Schuman10.09.2024
DM01_2024_0038Fixation de la participation financière de la ville pour la restauration du personnel communal15.03.2024
DM01_2024_0025Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association UN PLUS BIO pour l'année 202408.03.2024
DM01_2023_0124Fixation de la participation financière de la Ville pour la restauration du personnel communal18.01.2024
DM01_2023_0084Demande de subvention auprès du département des Hauts-de-Seine projet attractive01.09.2023
DM01_2023_0082Acceptation d'une indemnité de sinistre du 7 mars 2023 - Bris de vitrine du pôle Sénior31.07.2023
DM01_2023_0080Acceptation d'une indemnité de sinistre du 2 mai 2023 - Dégradation de la borne-chaîne de la place du marché31.07.2023
DM01_2023_0025Contrat de ligne de trésorerie auprès de l'agence Société Général16.03.2023
DM01_2023_0001Acceptation d'une indemnité de sinistre suite au dégât des eaux au 1, rue du Gros Chêne le 8 juin 202104.01.2023
DM01_2022_0064Modification d'une régie de recettes et d'avances pour le fonctionnement de la bricothèque de Chaville10.10.2022
DM01_2022_0061Service d'autopartage en boucle - Redevance d'occupation privative du domaine public10.10.2022
DM01_2022_0094Acceptation d'une indemnité de sinistre suite au dégât des eaux à la crèche collective "Les Noisetiers" située 2, rue de la Bataille de Stalingrad le 14 mars 202207.10.2022
DM01_2022_0080Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine - Projet logistique urbaine07.10.2022
DM01_2022_0081Acceptation d'une indemnité de sinistre suite à la dégradation de la façade de l'école maternelle "Les Iris" le 3 mai 202205.10.2022
DM01_2022_0079Acceptation d'une indemnité de sinistre suite à la dégradation d'un mât porte drapeau le 8 novembre 202127.09.2022
DM01_2022_0069Contrat d'emprunt de 1 500 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement du programme d'investissement 202227.09.2022

Voirie

Voirie
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2024_0484Restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Anatole France (RD 53) face au n°2613.12.2024
AR01_2024_0482Interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°10 au n°1213.12.2024
AR01_2024_0481Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies départementales RD 181; RD 5313.12.2024
AR01_2024_0480Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules13.12.2024
AR01_2024_0479Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules 13.12.2024
AR01_2024_0466Restriction provisoire de circulation des piétons et du stationnement des véhicules rue Anatole France RD53 au droit du n°4709.12.2024
AR01_2024_0465Restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction de stationnement des véhicules rue de la Mare Adam au droit du n°0309.12.2024
AR01_2024_0461Règlementation permanente de stationnement et de la circulation des véhicules rue du Printemps, rue Lucien Bonmarchand, rue du Château, rue du Clos Fleuri29.11.2024
AR01_2024_0460Restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction de stationnement des véhicules rue du Pavé des Gardes (RD181) face au n°30
AR01_2024_0459Restriction de circulation des véhicules et des piétons et interdiction provisoire du stationnement des véhicules allée du Parc Henri IV / 3, rue Anatole France29.11.2024
AR01_2024_0454Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction provisoire du stationnement rue Léon Gambetta au droit du n°1628.11.2024
AR01_2024_0453Interdiction provisoire de stationnement des véhicules boulevard de la République au droit du n°9 au n°11
AR01_2024_0447Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue des Capucines au droit du n°59 au n°6125.11.2024
AR01_2024_0446Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et de piétons avenue de la Résistance au droit du n°1825.11.2024
AR01_2024_0445Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons boulevard de la République au droit et face du n°28, au droit et face du n°26 au n°3025.11.2024
AR01_2024_0444Restriction de la circulation des véhicules et des piétons Allée Léon Vincent au droit du n°1325.11.2024
AR01_2024_0443Restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue de Jouy RD53 face au n°2825.11.2024
AR01_2024_0442Restriction de la circulation des piétons et interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue de Jouy RD53 (intersection RD53 rue Léon Gambetta)25.11.2024
AR01_2024_0434Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules avenue Edouard Branly au droit du n°1725.11.2024
AR01_2024_386Restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue Anatole France RD53 au droit et face du n°7, rue du Coteau au droit du n°19, rue de la Martinière au droit du n°2625.11.2024
AR01_2024_0433Restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue des Mortes Fontaines au droit du n°105.11.2024
AR01_2024_0431Restriction provisoire de circulation des piétons et du stationnement des véhicules rue Anatole France RD53- au droit du n°4705.11.2024
AR01_2024_0419Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue Léon Gambetta au droit du n°1605.11.2024
AR01_2024_0426Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons boulevard de la République au droit du n°4104.11.2024
AR01_2024_0425Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Marcel Rebard au droit du n°16 bis04.11.2024
AR01_2024_0423Restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction de stationnement des véhicules rue de la Mare Adam au droit du n°0304.11.2024
AR01_2024_0421Restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue de Jouy (RD53) (intersection RD53- rue Jean Jaurès)25.10.2024
AR01_2024_0420Restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction de stationnement des véhicules rue de la Martinière au droit et face du n°1125.10.2024
AR01_2024_0415Restriction de circulation des véhicules et des piétons rue de Jouy (RD53) au droit du n°47bis25.10.2024
AR01_2024_0407Dérogation de tonnage boulevard de la République, rue Carnot, rue du Coteau, avenue de la Résistance14.10.2024
AR01_2024_0399Restriction de la circulation des piétons et interdiction de stationnement des véhoicules rue du Pavé des Gardes (RD181) au droit des n°24, 25 et 2714.10.2024
AR01_2024_0397Restriction de circulation, des véhicules et des piétons et interdiction provisoire du stationnement rue de Jouy (RD53) au droit du n°3114.10.2024
AR01_2024_0396Restriction de circulation des véhicules et des piétons rue du Pavé de Meudon au droit du n°114.10.2024
AR01_2024_0393Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Charles Alby, rue du docteur Darin, avenue Sainte Adélaïde  croisement ru du Coteau/rue Carnot croisement ru Anatole France (RD53)/route du Pavé des Gardes (RD181)14.10.2024
AR01_2024_0385Restriction de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction de stationnement des véhicules rue Carnot au droit et face du n°34 au n°36, rue Martial Boudet au droit et face du n°63 au n°6714.10.2024
AR01_2024_0383Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue de Viroflay face au n°1608.10.2024
AR01_2024_0374Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue de la Passerelle au droit du n°2108.10.2024
AR01_2024_0388Restriction provisoire de la circulation des véhicules rue Anatole France07.10.2024
AR01_2024_0387Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Voltaire07.10.2024
AR01_2024_0384Restriction de la circulation rue du Coteau07.10.2024
AR01_2024_0382Interdiction provisoire de la circulation des véhicules rue de la Brise, rue de la Source07.10.2024
AR01_2024_0380Restriction de la circulation rue du Chateau rue de la Passerelle07.10.2024
AR01_2024_0377Restriction de la circulation des véhicules Guilleminot, Joseph Renucci, Viroflay07.10.2024
AR01_2024_0376Restriction de la circulation Pavé des Gardes, Anatole France, Jouy07.10.2024
AR01_2024_0349Restriction de la circulation des véhicules Pavé des Gardes07.10.2024
AR01_2024_0308Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Pavé des Gardes07.10.2024
AR01_2024_0150Restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot07.10.2024
AR01_2024_0375Modification d'instauration d'un sens interdit "sauf déserte riveraine et uniquement samedi et dimanche" rue Vital Foucher, rue Marcel Rebard02.10.2024
AR01_2024_0350Interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°10 au n°1225.09.2024
AR01_2024_0341Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°1425.09.2024
AR01_2024_0363Interdiction, restriction de la circulation des véhicules et des piétons RD 53 rue Anatole France au droit du n°16 et 9 et angle Anatole France/ Pavé des Gardes(n°25), carrefour rue du Pavé de Meudon / RD53 rue Anatole France RD53 rue Anatole France au droit du n°43 en face du n°1 rue Vital Foucher, coté Jean Jaurès , Cours du Général De Gaulle trottoir coté pair et traversée rue de la Batalle de Stalingrad rue de l'Etang Saint Denis/ rue du Pavé des Gardes18.09.2024
AR01_2024_0353Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Alfred Fournier16.09.2024
AR01_2024_0318Règlementation du stationnement sur les parkings de l'Hôtel de Ville et de son annexe04.09.2024
AR01_2024_0291Autorisation d'occupation temporaire du domaine public boulevard de la République au droit du n°4103.09.2024
AR01_2024_0245Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules avenue Curie au droit du n°1003.09.2024
AR01_2024_0238Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de la circulation des piétons rue Guilleminot au droit du n°703.09.2024
AR01_2024_0154Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de circulation des piétons rue Anatole France RD53 au droit du n°3203.09.2024
AR01_2024_0145Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°28-30, rue Martial Boudet au droit et face du n°65, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°28-30 rue Martial Boudet face au n°65, Interdiction de stationnement des véhicules rue Martial Boudet au droit du n°6503.09.2024
AR01_2024_0138Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de la circulation des piétons rue des Mortes Fontaines au droit du n°103.09.2024
AR01_2024_0136Restriction provisoire de la circulation des véhicules rue Albert 1er , rue de la Bataille de Stalingrad , Cours du Général de Gaulle, rue Anatole France RD53, Route des Huit Bouteilles03.09.2024
AR01_2024_0112Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue Alfred Fournier face au n°1303.09.2024
AR01_2024_0111Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°28-30, rue Martial Boudet au droit et face du n°65, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°28-30, rue Martial Boudet face au n°65, interdiction de stationnement des véhicules rue Martial Boudet au droit du n°6503.09.2024
AR01_2024_0098Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de circulation des piétons rue Anatole France RD53 au droit du n°3203.09.2024
AR01_2024_0079Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue Lamennais au droit du n°3603.09.2024
AR01_2024_0061Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Bouquet au droit du n°2703.09.2024
AR01_2024_0340Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons Boulevard de la République02.09.2024
AR01_2024_0335Interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue des Fontaines Marivel face au n°1902.09.2024
AR01_2024_0329Restriction provisoire de la circulation des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue Lamennais au droit du n°44 au n°4602.09.2024
AR01_2024_0321Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules rue du Docteur Darin02.09.2024
AR01_2024_0320Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules avenue Ernest Cadet au droit et face du n°1702.09.2024
AR01_2024_0319Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Charles Alby (section entre rue des Petits Bois et avenue Sainte Adélaïde)02.09.2024
AR01_2024_0317Restriction provisoire de circulation des véhicules croisement rue Anatole France RD53 Route du Pavé des Gardes RD18102.09.2024
AR01_2024_0315Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons et des véhicules rue Carnot au droit du n°28 au n°30, rue Martial Boudet au droit du n°6502.09.2024
AR01_2024_0314Mesures définitives relatives à la circulation des véhicules rue Albert Perdreaux02.09.2024
AR01_2024_0313Interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue Albert Perdreaux côté impair02.09.2024
AR01_2024_0312Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°2202.09.2024
AR01_2024_0310Restriction de circulation des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue Anatole France RD53 au droit du n°802.09.2024
AR01_2024_0307Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules Cité des Châtres Sacs au droit du n°2002.09.2024
AR01_2024_0301Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules avenue Lazare Hoche au droit et face du n°502.09.2024
AR01_2024_0300Interdiction du stationnement des véhicules route de l'Étang Saint Denis au droit et face du n°1831.07.2024
AR01_2024_0299Restriction de la circulation des véhicules avenue Lazare Hoche, avenue Sully, rue du Colonel Marchand, rue Edouard Rougeaux, rue du 8 mai 1945, route de l'Etang Saint Denis, rue Albert Perdreaux, rue Vital Foucher, rue Jean Jaurès, rue Pasteur, rue du Pavé de Meudon, rue la Mare Adam, route des Huit Bouteilles, boulevard de la Libération, avenue Gaston Boissier rue Anatole France / rue de Jouy (RD 53)30.07.2024
AR01_2024_0281Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Charles Alby, rue du Docteur Darin, avenue Sainte Adélaïde24.07.2024
AR01_2024_0280Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue des Charmeuses au droit du n°3024.07.2024
AR01_2024_0279Restriction provisoire de circulation des véhicules croisement rue Anatole France  - RD53 Route du Pavé des Gardes - RD18123.07.2024
AR01_2024_0278Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue du Coteau au droit et face du n°1 et du n°1223.07.2024
AR01_2024_0272Interdicion provisoire de stationnement des véhicules rue Jean Jaurès au droit du n°218.07.2024
AR01_2024_0267Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Léon Gambetta au droit et face du n°1615.07.2024
AR01_2024_0124Dérogation provisoire du stationnement payant sur voie15.07.2024
AR01_2024_0253Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement et de la circulation des véhicules rue de la Mare Adam au droit du n°3 et du n°615.07.2024
AR01_2024_0254Restriction de la circulation des véhicules Route du Pavé des Gardes (RD181) au droit du n°06, n°14, rue de Jouy (RD53) face au n°511.07.2024
AR01_2024_0250Restriction de circulation des véhicules rue de Jouy (RD53) au droit du n°17 (Carrefour Saint Hubert)11.07.2024
AR01_2024_0248Interdiction du stationnement des véhicules Route de l'Etang Saint Denis au droit et face du n°1811.07.2024
AR01_2024_0249Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules parking du Service technique / Urbanisme, Parking de l'hôtel de Ville, boulevard de la République au droit et face du n°4 au n°1809.07.2024
AR01_2024_0247Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Léon Gambetta au droit et face du n°8 au n°1009.07.2024
AR01_2024_0246Restriction de la circulation des piétons et interdiction provisoire de stationnement des véhicules Sente des Châtres Sacs09.07.2024
AR01_2024_0241Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue de la fontaine Henri IV au droit du n°2208.07.2024
AR01_2024_0240Interdiction de rassemblement sur la voie publique Parvis Robert Schuman08.07.2024
AR01_2024_0243Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons boulevard de la République05.07.2024
AR01_2024_0239Restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue Albert Perdreaux, rue Vital Foucher, rue Léon Honoré, rue Elphège Thomas, rue Jean Jaurès, rue Jules Ferry, rue de l'Ursine et Route Sablée05.07.2024
AR01_2024_0206Dérogation de tonnage sur les voies communale02.07.2024
AR01_2024_0219Restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit et face du n°28 au n°3020.06.2024
AR01_2024_0205Restriction provisoire de circulation des véhicules croisement rue Anatole France RD53, Route du Pavé des Gardes RD18112.06.2024
AR01_2024_0204Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue de la Fontaine Henri IV au droit du n°2212.06.2024
AR01_2024_0202Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules rue Alfred Fournier au droit du n°13 et du n°10 au n°1812.06.2024
AR01_2024_0193Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules Sente Castel au droit du n°15 face au n°1411.06.2024
AR01_2024_0201Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Albert 1er Cours Général de Gaulle06.06.2024
AR01_2024_0194Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de la circulation des piétons rue Guilleminot au droit du n°706.06.2024
AR01_2024_0191Interdiction provisoire de stationnement et de circulation des véhicules rue Anatole France RD53 (entre la rue de la Mare Adam et la rue du Pavé des Gardes), rue de Jouy RD 53 coté impair (entre la rue Jean Jaurès et la rue du Pavé de Meudon)06.06.2024
AR01_2024_0189Interdiction provisoire de stationnement et de la circulation des véhicules rue Vital Foucher06.06.2024
AR01_2024_0188Création permanente d'une place "livraison", création permanente d'un emplacement de stationnement "service médical d'urgence" rue de Jouy (RD53) au droit du n°13 et face au n°306.06.2024
AR01_2024_0179Fermeture d'un parking public provisoire rue Carnot au droit du n°25 bis06.06.2024
AR01_2024_0184Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Martial Boudet (au droit du n°1 au n°57), rue Alfred Fournier30.05.2024
AR01_2024_0180Restriction de la circulation des véhicules RD 53 rue Anatole France30.05.2024
AR01_2024_0177Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue Albert 1er , rue de la Bataille de Stalingrad, avenue Roger Salengro contre-allée (RD190) au droit du n°138330.05.2024
AR01_2024_0176Interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue du Gros Chêne au droit et face du n°130.05.2024
AR01_2024_0175Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Coteau au droit et face du n°1630.05.2024
AR01_2024_0174Interdiction provisoire de stationnement et de la circulation des véhicules rue du Lac30.05.2024
AR01_2024_0171Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules Cours du Général De Gaulle28.05.2024
AR01_2024_0170Restriction de circulation des piétons et de stationnement des véhicules rue de Jouy (RD53) au droit du n°17 au n°2128.05.2024
AR01_2024_0166Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons et des véhicules rue de l'Ursine au droit et face du n°10 au n°12 et n°1322.05.2024
AR01_2024_0165Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Léon Honoré, avenue Edouard Branly22.05.2024
AR01_2024_0163Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue Alexis Maneyrol au droit du n°9622.05.2024
AR01_2024_0162Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules parking du Service Technique / Urbanisme, parking de l'hôtel de Ville, boulevard de la République au droit du n°9 au n°1322.05.2024
AR01_2024_0161Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Voltaire, rue Berthe, rue Michelet, rue des Violettes, avenue du Parc, rue des Charmeuses22.05.2024
AR01_2024_0160Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons Boulevard de la Libération au droit du n°1122.05.2024
AR01_2024_0159Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons RD53, rue Anatole France RD181 rue du Pavé des Gardes22.05.2024
AR01_2024_00158Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Charles Alby, rue du Docteur Darin, Avenue Sainte Adelaïde au droit du n°18, rue des Petits Bois au droit du n°3022.05.2024
AR01_2024_0157Restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit et face  du n°28 au n°3022.05.2024
AR01_2024_0155Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules avenue Curie au droit du n°1622.05.2024
AR01_2024_0146Interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue Alexis Maneyrol au droit du n°5013.05.2024
AR01_2024_0144Interdiction provisoire de stationnement et restriction de circulation des véhicules rue des Fontaines Marivel au droit et face du n°17 au n°25 au droit et face du n°19 au n°2013.05.2024
AR01_2024_0044Instauration d'un sens interdit "sauf desserte riveraine et "uniquement samedi & dimanche, rue Vital Foucher, rue Marcel Rebard13.05.2024
AR01_2024_0092Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Place du marché, La Pointe25.04.2024
AR01_2024_0135Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue de la Résistance au droit du n°28 au n°30 et du n°3325.04.2024
AR01_2024_0134Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de la circulation des piétons rue Guilleminot au droit du n°725.04.2024
AR01_2024_0132Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Albert Perdreaux au droit du n°35 au n°83 (de l'angle de la rue Jean Jaurès à l'angle de la rue Jeanetton), rue Jules Ferry (au croisement de la rue Lamennais et la rue Albert Perdreaux25.04.2024
AR01_2024_0126Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons et des véhicules, avenue Sainte Marie au droit et face du n°7 au n°922.04.2024
AR01_2024_0123Interdiction provisoire de la circulation des véhicules rue des Mortes Fontaines au droit du n°1, rue de la Source au droit du n°1517.04.2024
AR01_2024_0118Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue Alexis Maneyrol au droit du n°5017.04.2024
AR01_2024_0117Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°1 au n°26, avenue Curie face au n°1917.04.2024
AR01_2024_0106Restriction de la circulation des véhicules rue Alcide Delapierre, rue Docteur Darin, rue Charles Alby12.04.2024
AR01_2024_0115Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34 au n°36, rue du Coteau au droit et face du n°26, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°34 au n°36, rue du Coteau au droit et face du n°2612.04.2024
AR01_2024_0125Règlementation permanente de stationnement et de la circulation des véhicules rue Joseph Renucci (portion entre l'avenue Roger Salengro - RD910), rue des Violettes12.04.2024
AR01_2024_0122Interdiction du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piétons avenue Saint Paul au droit du n°1, boulevard de la Libération au droit du n°3412.04.2024
AR01_2024_0114Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34, restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot (entre la rue Paul-Vaillant Couturier et la rue de Coteau)09.04.2024
AR01_2024_0113Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules rue de Jouy (RFD53) au droit du n°1909.04.2024
AR01_2024_0104Interdiction provisoire de stationnement et de circulation des véhicules rue Paul Vaillant Couturier, rue Carnot04.04.2024
AR01_2024_0101Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Bouquet au droit du n°2702.04.2024
AR01_2024_0099Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue Carnot au droit du n°2602.04.2024
AR01_2024_0097Restriction de la circulation des piétons et interdiction du stationnement rue Anatole France (RD53) au droit du n°24 et face du n°4502.04.2024
AR01_2024_0096Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules avenue Lazare Hoche au droit du n°102.04.2024
AR01_2024_0094Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Alexis Maneyrol face au n°58, avenue Fourchon, avenue Gaston Boissier (coté pair) , boulevard de la Libération, avenue Edouard Branly, et avenue Saint Paul02.04.2024
AR01_2024_0093Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue Alexis Maneyrol au droit du n°3202.04.2024
AR01_2024_0091Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Charles Alby au droit du n°2 au n°39, rue du docteur Darin au droit du n°2 au n°63, rue Paul Bert au droit du n°1 au n°3002.04.2024
AR01_2024_0080Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de la circulation des piétons rue Guilleminot au droit du n°702.04.2024
AR01_2024_0089Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de la Passerelle au droit du n°2321.03.2024
AR01_2024_0088Restriction de la circulation des véhicules rue Anatole France (RD53)21.03.2024
AR01_2024_0087Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des piétons avenue de la Résistance au droit et face du n°3221.03.2024
AR01_2024_0085Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue du Pavé de Meudon au droit du n°4, rue Pasteur au droit du n°621.03.2024
AR01_2024_0086Restriction de la circulation et de stationnement des véhicules rue de Jouy (RD53), avenue Saint Paul, avenue de Torcy, avenue de Sully18.03.2024
AR01_2024_0039Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°20-30, rue Martial Boudet au droit et face du n°65, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°28-30, rue Martial Boudet au droit et face du n°65, interdiction de stationnement des véhicules rue Martial Boudet au droit du n°6514.03.2024
AR01_2024_0081Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des piéton et des véhicules rue Carnot au droit du n°34 au droit du n°25 (Parking public)14.03.2024
AR01_2024_0077Interdiction provisoire du stationnement des véhicules rue Édouard Rougeaux au droit du n°714.03.2024
AR01_2024_0076Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Bouquet, rue des Charmeuses14.03.2024
AR01_2024_0056Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules avenue Lazare Hoche au droit du n°105.03.2024
AR01_2024_0055Restriction de la circulation des piétons et interdiction du stationnement des véhicules rue de la Bataille de Stalingrad au droit du n°405.03.2024
AR01_2024_0053Interdiction provisoire de stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons avenue Berthelot, Boulevard de la République au droit du n°2105.03.2024
AR01_2024_0069Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons rue du Bouquet au droit du n°2705.03.2024
AR01_2024_0048Interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue des Fontaines Marivel face au n°4820.02.2024
AR01_2024_0014Restriction de circulation et de stationnement des véhicules rue de Jouy (RD53), avenue Saint Paul, avenue de Torcy, avenue Sully20.02.2024
AR01_2024_0033Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec restriction de circulation des piétons rue Anatole France (RD53) au droit du n°3213.02.2024
AR01_2024_0038Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des véhicules rue Léon Gambetta au droit et face du n°1106.02.2024
AR01_2024_0031Restriction de circulation des véhicules et des piétons et interdiction de stationnement des véhicules rue Paul Bert01.02.2024
AR01_2024_0030Interdiction provisoire de stationnement des véhicules rue des Fontaines Marivel au droit et face du n°3 au n°25 parking de l'Hôtel de Ville01.02.2024
AR01_2024_0026Restriction de circulation des piétons rue des Mortes Fontaines au droit et face du n°22, rue du Coteau au droit et face du n°1 et n°17, rue de la Brise au droit et face du n°1101.02.2024
AR01_2024_0025Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue du huit mai 1945 au droit et face du n°1501.02.2024
AR01_2024_0019Restriction de la circulation des véhicules et des piéton et interdiction du stationnement des véhicules rue de la Bataille de Stalingrad, rue de la Martinière29.01.2024
AR01_2024_0016Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Martial Boudet au droit et face du n°62, rue Carnot au droit et face du n°21, boulevard de la République au droit et face du n°3423.01.2024
AR01_2024_0007Autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec interdiction du stationnement des véhicules avenue Curie au droit du n°222.01.2024
AR01_2023_0013Interdiction du stationnement des véhicules rue des Mortes Fontaines face du n°22 E au n°22 A15.01.2024
AR01_2023_0364Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°28-30, rue Martial Boudet au droit et face du n°65, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°28-30, rue Martial Boudet face au n°55 interdiction de stationnement des véhicules rue Martial Boudet au droit du n°6512.01.2024
AR01_2023_0315Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34 au n°36, rue du Coteau au droit et face du n°26, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot au droit du n°34 au n°36, rue du Coteau au droit et face du n°2612.01.2024
AR01_2023_0314Autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Carnot au droit du n°34, restriction provisoire de la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot (entre la rue Paul Vaillant Couturier et la rue du Coteau)12.01.2024
AR01_2024_0006Interdiction provisoire de stationnement et restriction de la circulation des piétons avenue de la Résistance au droit du n°511.01.2024
AR01_2024_0005Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et des piétons rue du huit mai 1945 au droit et face du n°1511.01.2024
AR01_2024_0004Interdiction provisoire du stationnement des véhicules et restriction de circulation des véhicules et des piétons rue Alrxis Maneyrol au droit et face du n°2 au n°58, rue du Val Brisemiche, ruelle de l'Etang, ruelle Gaillon, rue du Pavé de Meudon au droit et face du n°2 au n°14, rue Pasteur au droit et face du n°2 au n°4, rue de Jouy au droit du n°17 au n°2311.01.2024
AR01_2024_0001Interdiction provisoire de stationnement des véhicules parking du Service Technique / Urbanisme Hôtel de Ville, boulevard de la République au droit du n°2 au n°16, avenue de la Résistance  au droit du n°1 au n°5, interdiction provisoire de circulation et de stationnement des véhicules sauf riverains, avenue Talamon, avenue Lazare Hoche, avenue de Louvois, avenue Ernest Cadet, avenue Jean Freeman, avenue Sully, avenue de Torcy, avenue Michel Letellier, allé des Rosiers, rue du Colonel Marchand11.01.2024
AR01_2024_0003Restriction de circulation des piétons et des véhicules rue de Jouy (RD53) au droit du n°43 au n°4508.01.2024
AR01_2024_0002Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies départementales RD181; RD5308.01.2024

Institutions et vie politique

Institutions et vie politique
Numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2024_0436Délégation dans des fonctions d'officier de l'état civil accordée à Monsieur Walid FEGHALI, conseiller municipal célébration du mariage du 8 novembre 2024 à 16h0006.11.2024
AR01_2024_0409Délégation de signature à Madame Estelle LEGOFF DGA en charge de l'enfance,de la jeunesse, des sports et de la vie associative28.10.2024
AR01_2024_0408Délégation de fonction et de signature à Madame Florence CUZACQ-LECROART directrice générale des services15.10.2024
AR01_2024_0404Délégation de signature à Madame Marie-Christine CHAMLEY directrice du pôle communication et culture15.10.2024
AR01_2024_0403Délégation de signature à Madame Marie-Bénédicte CHARBOGNE directrice du pôle solidarité et santé15.10.2024
AR01_2024_0402Délégation de signature à Madame Dorothée SAYOUS directrice du pôle affaires financières et juridiques15.10.2024
AR01_2024_0401Délégation de signature ) Monsieur Christian PRAMPART directeur des services techniques15.10.2024
AR01_2024_0400Délégation de signature à Madame Annick LECONTE, directrice générale adjointe des services en charge de l'aménagement urbain, de la transition écologique, et de l'attractivité économique15.10.2024
AR03_2024_0003Délégation de fonction et de signature à Madame Armelle TILLY vice-présidente du CCAS14.10.2024
AR01_2024_0406Délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Hervé LIÈVRE 1er Maire-adjoint à compter du 14 octobre 2024 durant l'absence du Maire, marché publics, attestation d'accueil des ressortissants étrangères affaires juridiques14.10.2024
AR01_2024_0405Délégation de fonction à Madame Julie FOURNIER 12ème Maire-adjoint ressources humaines, formation des élus, égalité entre les femmes et les hommes14.10.2024
AR01_2024_0371Désignation des membres de la commission communale pour l'accessibilité30.09.2024
AR01_2024_0357Modification de la composition du Conseil communal de développement durable30.09.2024
AR01_2024_0366Délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON 7ème Maire-adjoint et Monsieur David ERNEST 3ème Maire-adjoint représentation du Maire à la Présidence de la Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées27.09.2024
AR01_2024_0332Délégation dans des fonctions d'officier de l'État civil accordée à Madame Catherine FRESCO, conseillère municipal célébration du mariage du 12 octobre 2024 à 11h3012.09.2024
AR01_2024_0316Délégation de fonction et de signature à Monsieur David ERNEST 3ème Maire-adjoint pour représenter le Maire à la commission consultative des services publics locaux du 19 novembres 2024 à 9h0005.09.2024
AR01_2024_0303Délégation de signature à Madame DELMOTTE agent instructeur au sein du service Accueil Familles Citoyenneté05.08.2024
AR01_2024_0304Conseil d'administration du CCAS - Remplacement d'un administrateur nommé démissionnaire  05.08.2024
AR01_2024_0252Délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Hervé LIÈVRE 1er Maire-adjoint du 1er au 18 août 2024 inclus - Urbanisme, patrimoine communal, équipements et bâtiments communaux, Funéraire, Ressources humaines, attestation d'accueil des ressortissants étrangers , assurance, Affaires juridiques et contentieux (hors contentieux urbanisme)16.07.2024
AR03_2024_0002Délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie HEISSER Directrice du CCAS11.07.2024
AR03_2024_0001Abrogation de l'arrêté de délégation de fonction et de signature à Madame Amélie CHESNEAU Directrice du CCAS08.07.2024
AR01_2024_0242Désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale scrutin du dimanche 7 juillet 202405.07.2024
AR01_2024_0227Désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale scrutin du dimanche 30 juin 202427.06.2024
AR01_2024_0220Fixation des modalités de mise à disposition de salles municipales lors de la période pré-électorale et électorale24.06.2024
AR01_2024_0173Délégation de fonction accordée à Madame Annie RE conseillère municipale en matière de marchés publics03.06.2024
AR01_2024_0172Abrogation de l'arrêté de délégation de fonction accordée à Monsieur Hubert PANISSAL 9èmè Maire-adjoint en matière de marchés publics03.06.2024
AR01_2024_0183Désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des représentants au parlement européen - Scrutin du dimanche 9 juin 202430.05.2024
AR01_2024_0045Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques BISSON 7ème Maire-adjoint, pour représenter la Maire à la présidence de la commission de délégation de service public du vendredi 5 avril 2024 à 14h3002.04.2024
AR01_2024_0084Délégation de fonction et de signature à Madame Annie RE, conseillère municipale pour représenter le Maire à la présidence de la commission communale des impots directs du mercredi 3 avril 2024 à 9h3026.03.2024
AR01_2024_0060Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques BISSON, 7ème Maire-adjoint pour représenter le Maire à la Présidence de la commission de délégation de service public du lundi 18 mars 2024 à 11h0005.03.2024
AR01_2024_0058Délégation de signature à Monsieur Serfiraz KAPLAN responsable du service Accueil Familles-Citoyenneré29.02.2024
AR01_2024_0052Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, remplacement de deux administrateurs nommés démissionnaires26.02.2024
AR01_2024_0042Délégation de signature à Monsieur Hervé MEUDIC directeur de l'Atrium de Chaville26.02.2024
AR01_2024_0023Délégation de fonction à Monsieur Nicolas TARDIEU 11ème Maire-adjoint logement et habitat - Rénovation de l'habitat social/ Opérations spéciales observations analyse des besoins sociaux adjoint chargé du quartier Centre-Ville06.02.2024
DM01_2024_0013Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association des Villes Marraines pour l'année 202430.01.2024
AR01_2024_0022Délégation dans des fonctions d'officier de l'état civil accordée à Madame Brigitte PRADET conseillère municipale célébration du mariage du 17 février 2024 à 11h0029.01.2024
AR01_2024_0021Délégation dans des fonctions d'officier de l'état civil accordée à Madame Brigitte PRADET conseillère municipale  célébration du mariage du 10 février 2024 à 11h0029.01.2024
AR01_2023_0385Délégation de fonction et de signature à Monsieur David ERNEST 3ème Maire-adjoint pour représenter le Maire à la présidence de la commission consultative des services publics locaux du 23 novembre 2023 à 10h3017.10.2023
AR01_2023_0353Délégation de fonction accordée à Monsieur Hubert PANISSAL 9ème Maire-adjoint en matière de marchés publics03.10.2023
AR01_2023_0287Délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Hervé LIÈVRE, 1er Maire-adjoint Marchés publics, funéraire ressources humaines finances et budget, attestations d'accueil des ressortissants étrangers, archives, assurances, affaire juridiques et contentieuses 'hors contentieux de l'urbanisme)13.07.2023
AR01_2023-0284Délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Hervé LIÈVRE, 1er Maire-adjoint, marchés publics attestations d'accueil des ressortissants étrangers13.07.2023
AR01_2023_0217Modification de la composition du Conseil Communal de développement durable12 juin 2023
AR01_2023_0138Délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Hubert PANISSAL, 9ème adjoint au Maire pour représenter le Maire à la présidence de la commission communale pour la sécurité du centre culturel Atrium le 17 avril 2023 à 9h0014.04.2023
AR01_2023_0117Délégation de fonction et de signature à Madame Annie RE, conseillière municipale, pour représenter le Maire à la présidence de la commission communales des impots directs du 13 avril 202330.03.2023
AR01_2022_0424Délégation de signature à M. Guillaume Le Vavasseur, agent instructeur au sein du service Accueil Familles-Citoyenneté07.12.2022
AR01_2022_0450Délégation de fonction et de signature à M. Jacques Bisson, 7e maire adjoint, pour représenter le maire à la présidence de la Commission de Délégation de Service Public du 5 décembre 202230.11.2022
AR01_2022_0443Délégation de fonction et de signature à Mme Florence Cuzacq-Lecroart, directrice général des services30.11.2022
AR01_2022_0442Délégation de fonction à M. Luc Mauvarin, conseiller municipal "Énergies - Réseau de chaleur"30.11.2022
AR01_2022_0421Délégation de fonction et de signature à M. David Ernest, 3e maire adjoint, pour représenter le maire à la présidence de la Commission consultative des services publics locaux du 24 novembre 2022 à 10h18.11.2022
AR01_2022_0327Délégation de signature à Mme Charline Goncalvez, agent instructeur au sein du service Accueil Familles-Citoyenneté27.09.2022
AR01_2022_0346Délégation de fonction et de signature à M. David Ernest, 3e maire adjoint, pour représenter le maire à la présidence de la Commission consultative des services publics locaux du 10 novembre 2022 à 10h27.09.2022
AR01_2022_0324Délégation de fonction et de signature à Mme Florence Cuzacq-Lecroart, directeur territorial02.09.2022

Libertés publiques et pouvoirs de police

Liberté publique et pouvoir de police
numéro décision/acteintitulé et liendate de mise en ligne
AR01_2024_0318Arrêté réglementation du stationnement sur les parkings de l'hôtel de ville et de son annexe30.10.2024
AR01_2024_0311Création de deux nouveaux périmètres vidéoprotégés pour les voies publiques du territoire de la Ville de Chaville04.09.2024

Urbanisme et aménagement du territoire