Rénovation thermique : exonération de 50% de la taxe foncière

La municipalité encourage les travaux de rénovation thermique et énergétique par l'exonération de 50% de la taxe foncière pendant trois ans.

Encourager la rénovation thermique et énergétique des logements

Exonération de 50% du montant de la taxe foncière pendant 3 ans en faveur des économies d'énergie

La Ville a décidé de réduire de 50 % la taxe foncière pendant trois ans pour les propriétés anciennes ayant fait l’objet de travaux de rénovation thermique et énergétique. Cette délibération a été votée en Conseil municipal du 27 mars 2023 (cliquer ici pour la consulter).

Conditions

  • La construction du logement devait être achevée avant le 1er janvier 1989
  • Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 euros (hors main d'œuvre) au cours de l’année qui précède l’exonération, ou supérieur à 15 000 euros (hors main d'œuvre) sur trois années consécutives

Exemples de dépenses éligibles

Applicable dès 2024, cette mesure est un geste financier fort pour la Ville qui encourage ici la rénovation thermique et énergétique des logements privés (maison individuelle ou appartement en copropriété) du fait d'une exonération cumulable avec les autres aides locales et nationales.
(En application de l'article 1383-0 B du Code général des impôts.)

Faire appel à un professionnel qualifié

Il est nécessaire d'avoir recouru à un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux, afin que ces derniers soient éligibles à l'exonération de la taxe foncière.

Cliquer ici pour consulter l'annuaire des professionnels labellisés RGE.

Procédure à suivre

Cliquer ici pour télécharger un modèle de déclaration de travaux dans le cadre d'une demande d'exonération de la taxe foncière

Une fois les travaux terminés, vous devez déposer auprès de votre service des impôts aux particuliers (SIP) :

  • une déclaration sur papier libre identifiant votre bien et précisant sa date d'achèvement, ou en remplissant ce formulaire à télécharger
  • tous les justificatifs des dépenses effectuées (nature, montant, date de paiement, nom de l'entreprise, etc.)

Le service des impôts aux particuliers dont les Chavillois dépendent se situe au 8 avenue de l’Europe à Sèvres.

Vous pouvez également adresser votre demande en ligne, via la messagerie sécurisée dans votre espace personnel sur Impots.gouv.fr.

Il est également possible de s'adresser à la mairie :

  • Direction de l'Aménagement urbain
    1456, rue Roger Salengro
    01 41 15 99 90
    Courriel

Montant et durée de l'exonération

Une fois accordée, l’exonération de votre taxe foncière est valable pendant une durée de 3 ans. Si vous souhaitez en profiter à nouveau, vous devrez attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux.

Attention, pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur de votre bien, une demande de déclaration préalable est à déposer à la direction de l'Aménagement urbain.

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