Autorisations d'urbanisme
Vos démarches d'urbanisme dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner peuvent être déposées en ligne.
La Ville de Chaville se conforme ainsi à l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et de recevoir les déclarations d’intention d’aliéner, par voie dématérialisée (art. L423-3 du Code de l’Urbanisme).
DÉPOSER VOTRE DEMANDE D'URBANISME EN LIGNE
Les dossiers concernés :
- Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb)
- Déclaration Préalable (DP, DP Lotissement et DP Maison individuelle)
- Permis de Construire (PC et PC Maison individuelle)
- Permis de Démolir (PD)
- Permis d’Aménager (PA)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Avec ce nouveau service, les usagers ou les professionnels n’ont plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer leurs dossiers. Ils peuvent effectuer leurs démarches quand ils le souhaitent, 24h/24 et 7j/7. Pour cela, il leur suffit de se connecter à la plateforme de Chaville puis de renseigner et de transmettre, dans un espace sécurisé, l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de leur demande d’autorisation d’urbanisme.
La plateforme permet également aux usagers de suivre les différentes étapes de traitement de leurs dossiers, via la rubrique Suivre mes demandes d’Urbanisme. Enfin, une messagerie est mise en place afin de prévenir les usagers de la bonne réception du dossier et pour les alerter en cas de pièces manquantes.
Avant tout dépôt de dossier, il est fortement conseillé de prendre contact par mail avec le service Urbanisme afin de pouvoir échanger sur le projet envisagé.
Déposer votre demande en papier sur place ou par courrier
Le dépôt sous format papier est toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.
- Direction de l’Aménagement urbain
Ville de Chaville
1456, avenue Roger Salengro
92370 Chaville
La Direction de l’Aménagement urbain est ouverte lundi, mercredi, jeudi et vendredi,
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (fermée le mardi).
Les RDV pour les demandes de faisabilité ont lieu uniquement les mercredi et vendredi.
-> urbanisme@ville-chaville.fr ou 01 41 15 99 90
L'affichage réglementaire des autorisations d'urbanisme
Référence : article R.424-15 du Code de l’urbanisme
Affichage sur les panneaux administratifs de la Direction de l’Aménagement urbain et en ligne
La liste des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées, accordées et refusées est affichée sur les panneaux administratifs de la Direction de l’Aménagement urbain à raison d’une fois par semaine, tous les vendredis.
Cette liste est également consultable en ligne sous forme de tableaux à télécharger ci-dessous.
Sont consultables :
- Les tableaux regroupant les demandes déposées, en cours d’instruction (dépôt)
- Le tableau regroupant les demandes accordées ou refusées (publicité)
À noter : seules les autorisations d’urbanisme accordées ou refusées sont consultables à la Direction de l’Aménagement urbain.
Affichage sur le terrain
Toute autorisation d’urbanisme accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.
L’affichage sur le terrain marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de 2 mois.
Les formalités à suivre
Tout projet de construction ou d’extension/surélévation d’une construction existante doit, au préalable, obtenir une autorisation administrative (permis de construire ou déclaration préalable).
Toute modification de façade (ouverture de baies, ravalement, ajout de velux…) est soumise à une déclaration préalable.
Pour les enseignes (installation ou modification), une demande doit également être déposée auprès de la direction de l’Aménagement urbain - Habitat.
La commune de Chaville est située en grande partie dans un périmètre de protection des monuments historiques. À ce titre, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire. Son délai d’instruction varie selon le type de dossier.
En prélude à la mise en œuvre de la réforme des autorisations du droit du sol au 1er octobre 2007 et par délibérations en date du 26 juin 2007, le Conseil municipal a décidé de soumettre :
- À permis de démolir : les travaux de démolition
- À déclaration préalable : les travaux de clôture et de ravalement
Pour vous aider dans vos choix, vous pouvez consulter :
Avant tout dépôt de demandes d’autorisation, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous avec l’Instructeur du droit des sols à la direction de l’Aménagement urbain.
Il pourra ainsi vérifier la faisabilité de votre projet, puis vérifier que votre dossier est complet.
L’Instructeur du droit des sols reçoit sur rendez-vous :
- Le mercredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
- Le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Pour prendre rendez-vous, appelez le 01 41 15 99 90.
Pour chacune des demandes d’autorisation décrites ci-dessous, un certain nombre de documents sont à joindre à votre dossier.
Deux documents sont obligatoires pour chaque dépôt :
- Un plan de situation du terrain : localisez le terrain concerné sur le plan
- Un plan de masse coté: repérez les constructions à édifier ou à modifier sur la parcelle concernée
À noter : le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il peut être consulté sur Internet ou à la direction de l’Aménagement urbain - Habitat pour un extrait de plan, une référence cadastrale ou une superficie de parcelle.
Les autorisations d’urbanisme
Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme différentes.
À noter
Sont dispensés de toute formalité, mais doivent cependant respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur :
- Les constructions d’abris de jardin de moins de 5 m² d’emprise au sol
- Les constructions de terrasses de moins de 60 cm de hauteur et inférieures à 20 m² d’emprise au sol