À l'occasion de la déclaration annuelle des revenus, une consultation se déroule dans le cadre d’une journée nationale destinée aux contribuables :

Jeudi 16 mai 2024 : de 14h à 18h (mairie)

Un avocat spécialisé accueillera les contribuables de la ville et répondra à leurs questions de nature fiscale, notamment sur :

• Les changements éventuels intervenus dans le foyer fiscal
• Les modalités de déclarations des revenus avec la mise en place de prélèvement à la source
• Les règles de rattachement des enfants ou de déduction des pensions alimentaires
• Les déductions ou réductions d’impôts possibles
• Les crédits d’impôts…

Attention : aucune permanence n’est assurée au mois d'août.

Écrivain public

Permanence sur rendez-vous, le mercredi, de 14h à 16h

Juriste en droit de la famille et du travail

Permanence sur rendez-vous, les 2^e et 4^e vendredis du mois, de 14h à 17h

Conciliateur de justice (résolution amiable des litiges)

Dans l'attente d'un recrutement d'un nouveau conciliateur de justice, deux solutions d'offrent à vous :

• Veuillez télécharger le cerfa N°15728*02 (+ notice explicative) et l’envoyer au :
  Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
  35 RUE PAUL BERT CS 70097
  92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
  01 46 03 08 17

ou

• Prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice à la maison de la famille de Sèvres ou à la maison de l’amitié de Saint-Cloud
  Maison de la famille - 18 rue des écoles - 92210 Saint-Cloud - 01 46 02 25 69 
  64 Rue des Binelles - Maison de l’amitié -   92310 Sèvres - 01 45 07 21 38

ADAVIP 92 (Association départementale d’aide aux victimes d’infraction pénale)

Conseils en matière de procédure pénale destinés aux victimes (abus divers, vols, escroquerie...)
Permanence sur rendez-vous, les 1^er et 3^e jeudis du mois, de 13h30 à 16h30
Plus d’infos sur le site de l’Adavip 92

Assistance à l'usage du numérique

Sensibilisation aux bases du numérique, accompagnement dans les démarches Internet, support technique, conseil et formation
Permanence sur rendez-vous, le 2^e samedi du mois, de 9h à 12h

Avocat du barreau des Hauts-de-Seine

Tous domaines (famille, droit civil, droit pénal...)
Plus d’infos sur le site de l’Ordre des avocats des Hauts-de-Seine
Permanence sur rendez-vous, les 1^er et 3^e samedis du mois, de 9h à 12h

UFC Que Choisir

Droit et défense des consommateurs (litiges en droit à la consommation)
Plus d’infos sur le site de l’UFC Que Choisir
Permanence sur rendez-vous, les 1^er et 3^e samedi du mois, de 9h30 à 11h30

ADIL 92 (Association départementale d’information sur le logement)

Conseils destinés aux locataires (location, fiscalité, amélioration de l'habitat)
Permanence sur rendez-vous, le 2^e lundi du mois, de 14h à 17h
Plus d’infos sur le site de l’ADIL 92

URBANIS

Conseil en matière d'habitat et travaux
Permanence le 3^e vendredi du mois de 9h à 12h, sur rendez-vous

Notaire

Conseils en matière de succession, vente, donation...
Permanence, sur rendez-vous, le 3^e jeudi de chaque mois de 8h30 à 10h30 et le 3^e mardi du mois de 14h à 16h

UNLI (Union nationale des locataires indépendants)

Défense des locataires (relations avec les bailleurs, informations juridiques...)
Permanence téléphonique le 1^er lundi du mois, de 10h à 12h
Plus d’infos sur le site de l’UNLI

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (association AT92)

Protection des majeurs (mesure de tutelle, curatelle...)
Permanence téléphonique. Prise de contact auprès du Point Info Droit

UDAF 92 - Médiation Familiale

Médiation familiale et droit de la famille
Permanence sur rendez-vous, tous les mardis du mois, de 14h à 17h
Plus d’infos sur le site de l’UDAF 92
Possibilité de contact par mail ou téléphone au 01 46 02 95 24

Architecte-conseil du CAUE 92

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92)
Accompagnement des porteurs de projet immobilier
Permanence sur rendez-vous au 01 41 15 99 90, le 1^er mercredi du mois, de 14h30 à 17h30, au service Urbanisme
Plus d'infos sur le site du CAUE 92

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Permanence sur rendez-vous, le 1^er mardi du mois, de 14h à 17h

La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine assure des permanences téléphoniques gratuites au 01 41 10 27 80, le jeudi de 10h à 12h, toutes les deux semaines.

Inscription préalable sur le site de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine

Les permanences en 2024

• Jeudi 29 février
• Jeudi 14 mars
• Jeudi 28 mars
• Jeudi 25 avril
• Jeudi 30 mai
• Jeudi 19 juin
• Jeudi 4 juillet

Une ligne téléphonique dédiée aux mineurs (victimes ou auteurs), à leurs représentants légaux et aux professionnels de l’enfance, est mise en place par le Barreau des Hauts-de-Seine : 01 55 69 17 12.

La liste des avocats d’enfants, formés pour les assister et les défendre, dans chaque commune, avec leurs coordonnées, est consultable à l’accueil de la mairie.

Vous souhaitez agir en justice mais vos ressources sont insuffisantes ? Renseignez-vous sur les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle.

Demande d’aide juridictionnelle

Des étudiants de la clinique juridique de niveau master reçoivent le public au sein d'une permanence juridique gratuite. Les étudiants sont supervisés par un notaire et par l'équipe pédagogique.

Cette permanence est spécialisée en droit patrimonial :

• Achat immobilier
• Indivision et partage
• Successions...

La permanence a lieu une fois par mois, le mardi matin, à la Faculté de Droit de Malakoff (10, avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff).

Réception du public uniquement sur rendez-vous au 01 76 53 45 04 ou par courriel