Plan de prévention des risques
Objectifs d’un PPRMT
Un PPRMT permet de :
- Délimiter les zones de présence avérée de carrières, ainsi que celles où un ensemble d’indices conduisent à supposer leur existence.
- Fixer pour chaque type de zone, les règles qui doivent être prises en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, usage des bâtiments, etc.).
Le PPRMT est donc un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité de risques de mouvements de terrain.
Sur les zones concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques.
Historique du PPRMT à Chaville
La commune de Chaville est concernée par les risques de mouvements de terrain liés à la présence d’anciennes carrières, de glissements de terrain et d’instabilité des pentes liés ou non à la présence de carrières.
Le Plan de prévention du risque mouvements de terrain (PPRMT) a été approuvé sur le territoire de Chaville par arrêté préfectoral le 29 mars 2005.
À noter : le dossier est consultable à la direction de l’Aménagement urbain - Habitat.
Suite à l’aménagement de la ZAC du centre ville, une ancienne carrière a été mise en évidence en 2013. Celle-ci étant localisée en dehors des secteurs concernés par le PPRMT de 2005, la prescription d’une révision partielle de ce dernier a été nécessaire.
Révision du PPRMT
La préfecture des Hauts-de-Seine a prescrit la révision du PPRMT sur la commune de Chaville, par arrêté n° DRE 2017-37 du 2 février 2017.
Une réunion publique a été organisée le 27 novembre 2018 en mairie, afin de présenter les risques de mouvements de terrain, les zones d’aléas et finaliser le recensement des enjeux.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
- Révision du PPR : étude d'aléas (novembre 2018)
- Révision du PPRMT : réunion publique du 27 novembre 2018
Renseignements auprès du Pôle interdépartemental de prévention des risques naturels de la DRIEE Ile-de-France, par courriel
Les risques identifiés pour les aménagements existants
- Présence d’anciennes carrières à ciel ouvert et souterraines abandonnées
- Mouvements de terrain superficiels, comme les glissements de terrain et l’instabilité des pentes
Ces risques sont également une contrainte pour l’occupation ultérieure du sol et du sous-sol.
Ces risques sont intégrés dans les documents d’urbanisme qui précisent les règles applicables pour :
- Les constructions nouvelles et des mesures de gestion et d’entretien
- Les bâtiments existants situés dans les secteurs soumis au risque mouvements de terrain.
Exploitation du sol et sous-sol de Chaville
Les couches géologiques ont été exploitées en carrières à ciel ouvert pour l’extraction des sables de Fontainebleau et probablement des pierres Meulières et exploitées en carrières souterraines pour l’extraction de calcaire et de gypse.
Les carrières à ciel ouvert n’ont généralement pas été remblayées en totalité et les fronts de taille sont susceptibles d’apporter des instabilités en surface par éboulements.
Les carrières souterraines de calcaire grossier ont généralement deux étages sur la commune et ont été exploitées principalement par la méthode de piliers tournés (piliers naturels constitués par des matériaux laissés en place) ou par hagues et bourrages (remblais et déchets d’extraction maintenus par des murs de pierres sèches). Seul les vides de la carrière de gypse semble avoir été remblayés à la fin de l’exploitation.
Les aléas (risques)
Les désordres de surface sont liés à la présence de vides dans les bancs de calcaire ou de gypse et à des déplacements des terrains de recouvrement sous l’effet de sollicitations naturelles ou anthropiques (charges statiques ou dynamiques, diminution du recouvrement, infiltrations d’eau, fuites des réseaux...).
Les vides peuvent remonter vers la surface après affaissement des terrains qui les recouvrent et provoquer alors, selon la hauteur du recouvrement, soit une cuvette appelée "affaissement", soit une cavité appelée "fontis".
Affaissements
Ces affaissements créent des tassements différentiels sous les fondations, qui se traduisent, sur les bâtiments par des fissures plus ou moins importantes et plus ou moins ouvertes, parfois traversantes.
Ils peuvent provoquer également des altérations ou des ruptures de canalisations (assainissement, eau potable, gaz…). Les fuites de ces canalisations peuvent avoir des conséquences sur l’évolution du site.
Si des désordres peuvent affecter le bâti et les infrastructures (notamment les réseaux enterrés) les affaissements de surface ne présentent que très exceptionnellement et souvent indirectement un danger pour les personnes.
Fontis et effondrements
L’instabilité peut résulter de la remontée en surface d’un éboulement initié au "toit" d’une cavité. Lorsque la voûte initiée par la rupture du premier banc rocheux ne se stabilise pas mécaniquement du fait de la présence de bancs massifs au sein du recouvrement, elle se propage progressivement vers la surface.
Alors que la progression de la montée de voûte au travers des terrains de couverture est un processus généralement lent, l’apparition du cratère en surface est brutale et peut présenter des conséquences graves pour les personnes et les biens situés dans son emprise.
Actualisation de l'étude
En 2013, les travaux de la ZAC du centre ville ont mis en évidence la présence d’une ancienne carrière non connue. L’État a fait réaliser une étude d’aléas pour ce nouveau secteur de carrière et a prescrit le 2 février 2017 la révision du PPRMT de Chaville.
Le bureau d’études désigné pour cette étude d’aléas (l’inspection générale des carrières – IGC), a mis à jour les connaissances des risques liés aux anciennes carrières souterraines sur l’ensemble du territoire communal, par une étude bibliographique (recueil des déclarations d’incidents, des résultats de sondages, des récolements de travaux, etc.) et des visites de terrain.
L’IGC fait des inspections annuelles dans les secteurs visitables du département des Hauts-de-Seine ce qui lui permet de suivre l’évolution de l’état des galeries.
Analyse des enjeux
Les personnes, les biens, les activités, le patrimoine, les secteurs de projet … susceptibles d’être affectés par les risques de mouvements de terrain sont appelés des “enjeux”.
Leur sensibilité aux risques varie suivant leur nature : habitat (individuel, collectif), activités (commerces, bureaux, ...), équipements (terrains de sports, enseignement, ...), équipements nécessaires à la gestion de crise, établissements difficiles à évacuer, patrimoine bâti remarquable, infrastructures de transport (dont nécessaires à l’évacuation), réseaux de distribution de chaleur, ...
Le recensement des enjeux permet de connaître le territoire, les incidences économiques ou humaines et les impacts directs et indirects en cas d’effondrement ou autre situation de danger lié à un risque de mouvements de terrain. Cette connaissance permettra que les règles d’usages des sols qui seront définies par le règlement du PPRMT soient adaptées au territoire.
Étapes de la révision
- Réunion publique le mardi 27 novembre, à 19h, à la mairie, pour présenter les documents préparatoires à l’élaboration du PPRMT : présentation de l’étude des risques mouvements de terrain, des zones d’aléas et des recensements des enjeux.
- Élaboration des documents du PPRMT
- Organisation d'une enquête publique portant sur l’ensemble des documents du PPRMT