À quoi sert le Règlement local de publicité intercommunal ?

• Il préserve le cadre de vie et la qualité paysagère du Territoire, en luttant contre les nuisances visuelles générées par l'affichage publicitaire et les enseignes.
• Il prend en compte les besoins de communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

La procédure de concertation

L'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est soumise à une obligation de concertation. Elle associe :

• Les habitants
• Les associations locales
• Les personnes concernées selon l'article L103-2 du Code de l'urbanisme

Les différentes réunions tenues depuis l'été 2017 et la concertation organisée avec les habitants du territoire de GPSO ont permis de définir les orientations générales du futur RLPi.

Pour aider à l'expression la plus large, une réunion publique a été organisée le vendredi 6 avril 2018 à 19h, à la mairie de Chaville. À cette occasion, les grands principes de zonage et de règlement ont été présentés.

Le projet sera finalisé et proposé au Conseil de territoire le 26 juin 2018 (plan de zonage, dispositions réglementaires et rapport de présentation).

Vous pouvez déposer vos observations jusqu'à fin mai 2018 :

• Par écrit sur le registre mis à disposition à la Direction de l'Aménagement urbain - Habitat de la mairie de Chaville ou au siège de GPSO (9, route de Vaugirard à Meudon)
• Par courriel