Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi est entré en vigueur le 20 janvier 2025
Premier PLUi du département des Hauts-de-Seine à être approuvé, ce document de planification porte l’ambition d’un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles, en agissant directement sur ce qui constitue le cadre de vie de chacun.
Le PLUi a été approuvé par le conseil de territoire de GPSO le 11 décembre 2024.
→ RETROUVEZ LE DOSSIER COMPLET DU PLUI ici
Guide du PLUi et application cartographique
Afin de vous repérer plus facilement au sein de ce document et de prendre connaissance des règles qui s’appliquent, GPSO a mis en place :
Un guide pédagogique du PLUi comprenant :
- Un mode d’emploi du PLUi
- Des fiches-projets en lien avec la modification du volume, de l’aspect ou l’usage d’une construction, l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment ou l’intervention sur des espaces extérieurs (clôtures, terrasse, etc.)
- Des cas pratiques comme la construction d’une annexe, la réalisation d’une isolation thermique ou encore des travaux d’extension
- Une plateforme cartographique du PLUi en ligne pour connaître les principales règles qui s’appliquent sur le terrain de votre choix avec une fiche dédiée
Trois ans d'échanges
Un projet de territoire décliné en 4 axes stratégiques pour agir sur la qualité du cadre de vie des habitants :
- Un territoire acteur de la transition écologique
- Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat
- Un territoire qui développe l’identité et la complémentarité de ses villes
- Un territoire créatif et innovant
Fruit de l’aboutissement de deux années d’échanges avec les citoyens et acteurs du territoire, le PLUi porte l’ambition que Grand Paris Seine Ouest soit un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles.
À l’issue de deux enquêtes auprès des habitants fin 2021, durant lesquelles 91% des répondants se disaient satisfaits de vivre sur le territoire (enquête OpinionWay), Grand Paris Seine Ouest s’est lancé le 9 février 2022 dans l’élaboration de son premier PLUi afin de répondre aux défis de la ville de demain pour un territoire à la fois créatif, numérique et durable.
Une concertation exemplaire très large a permis de recueillir l’expression des habitants sur le logement, les déplacements, les commerces, les services, l’environnement… Durant près de deux ans, des formats d’échanges variés ont été organisés dans chaque ville : des balades urbaines, des micro-trottoir, des réunions publiques ainsi que de séminaires destinés à tous les élus municipaux du territoire...
Après deux années de co-construction, le projet de PLUi a été voté à l’unanimité lors du conseil de territoire du 7 février 2024. Il entre désormais dans sa dernière phase de 3 mois pour recueillir l’avis des partenaires publics (région, département, etc.) suivie d’une enquête publique organisée par une commission indépendante. À l’issue de cette dernière étape de consultation, le PLUi sera approuvé en conseil de territoire pour une entrée en vigueur en 2025.
Ce PLUi est ambitieux pour répondre aux enjeux environnementaux et adapter nos villes au changement climatique. La règle de garantie de pleine-terre ou encore ses orientations en matière d’énergie en sont l’illustration.
Jean-Jacques GUILLET, vice-président en charge de l’urbanisme pour GPSO
Avec le PLUi, GPSO compte bien mettre en avant ses spécificités : 320 000 habitants et 190 000 emplois, territoire de la métropole avec la plus forte densité des espaces urbanisés après Paris, mais aussi l’un des plus verts avec 56% d’espaces végétalisés et le plus protégé en matière de patrimoine paysager et bâti.
Qu'est-ce que le PLUi de GPSO ?
Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi détermine les orientations sur l’évolution du territoire pour les 10 à 15 prochaines années au regard des différents enjeux liés au cadre de vie.
- Habitat
- Environnement
- Mobilités
- Économie...
Il fixe également les règles de :
- Construction
- Développement
- Protection des espaces verts
- Préservation du patrimoine architectural et naturel
Le PLUi se substituera à terme aux 8 PLU des communes membres de Grand Paris Seine Ouest. Pour autant, les spécificités de chaque commune, traduites aujourd’hui dans les PLU, seront prises en considération dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de GPSO
Ensemble, imaginons notre territoire de demain
En amont de l’élaboration du PLUi, les 8 maires de GPSO ont souhaité recueillir la vision que portent les citoyens sur le territoire ainsi que les enjeux et les priorités qu’ils identifient pour l’avenir.
2 démarches de concertation ont été initiées lors du dernier trimestre 2021 :
- Une enquête audiovisuelle, dite "enquête qualitative", auprès d’un panel représentatif de 85 citoyens en octobre 2021
- Une consultation citoyenne, dite" enquête quantitative", via un questionnaire distribué dans toutes les boites aux lettres du territoire du 22 novembre au 22 décembre 2021.
Ces 2 enquêtes ont largement contribué à la définition des objectifs poursuivis par le PLUi, tout en impulsant l’ambition souhaitée en matière de concertation.
"Ensemble, imaginons notre territoire de demain" : éditorial des 8 maires de GPSO (22 novembre 2021)
Les résultats des consultations citoyennes
La restitution de l’enquête audiovisuelle qualitative
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPSO - Vidéo de l'enquête qualitative
Les résultats de l'enquête quantitative
Les objectifs du PLUi
En cohérence avec les attentes exprimées lors de la consultation citoyenne, le Conseil de territoire de GPSO a voté à l’unanimité l’élaboration du PLUi lors de sa séance du 9 février 2022.
Il a défini les 3 grands objectifs autour desquels s’articulera ce projet.
1. Un territoire qui préserve la qualité de son cadre de vie
- Son patrimoine urbain, architectural et paysager
- Ses formes urbaines
- L’accès aux berges de Seine et aux forêts
2. Un territoire durable et résilient, qui œuvre en faveur de la transition écologique
- Promotion de la nature en ville
- Réduction des gaz à effet de serre
- Gestion des risques naturels
3. Un territoire attractif et accueillant
- Favorisant la diversification du tissu économique
- Développant une offre de logements adaptée à la diversité des ménages
- Facilitant les mobilités
- Contribuant au maintien des commerces de proximité...
Le calendrier du PLUi
Les documents du PLUi
L’élaboration du PLUi s’inscrit dans un temps long avec 3 étapes principales :
- Le diagnostic
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le règlement
Le diagnostic territorial et environnemental
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Élaboré au cours du second semestre 2022, ce document définit les orientations en terme d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
- Un territoire acteur de la transition écologique
- Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat
- Un territoire qui développe l'identité et la complémentarité de ses villes
- Un territoire créatif et innovant
Télécharger la synthèse du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Informations utiles liées au PLUi
Charte architecturale paysagère et environnementale
Afin de pouvoir aider les particuliers dans leurs projets de rénovation, d’extension ou de surélévation de leurs biens à Chaville, l’équipe municipale a souhaité établir un document « guide » en partenariat avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92).
Cette charte, à valeur informative et pédagogique, a pour but de sensibiliser les (futurs) Chavillois à la qualité architecturale du bâti et de ses abords (clôtures), afin qu'ils puissent la prendre en compte dans leurs projets, et ainsi, faciliter l'obtention de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en collaboration avec le service urbanisme.
Ce document n'a pas pour objectif de produire des modèles formels. Il s'attache plutôt à aider et accompagner les maîtres d'ouvrage occasionnels dans la mise en œuvre d'un processus de création architecturale qui tient compte des qualités des sites et des structures urbaines spécifiques de la ville de Chaville ainsi que des exigences environnementales actuelles.
La Charte porte sur cinq secteurs de la commune :
- Petit-Bois Haut Mesnil
- Ursine
- Petit Viroflay
- Rive Droite
- Parc Fourchon Mare Adam
Seuls les deux premiers secteurs sont disponibles à ce jour, les 3 autres le seront prochainement.
Les documents à consulter et à télécharger
La Charte architecturale paysagère et environnementale pour le secteur Petit-Bois Haut Mesnil
La Charte architecturale paysagère et environnementale pour le secteur Ursine
Les documents concernant les secteurs Petit Viroflay, Rive Droite et Parc Fourchon Mare Adam seront prochainement disponibles.
Pacte pour un Urbanisme Responsable
Le Pacte pour un Urbanisme Responsable (PUR) de la Ville de Chaville invite les promoteurs à bâtir une ville plus respectueuse de l'environnement et du bien-être de la population.
Ce document est également à destination des propriétaires souhaitant céder leur terrain à un promoteur (certaines étapes peuvent impacter la durée d’élaboration du projet).
Les objectifs du PUR
- Tenir compte de la personnalité et des qualités de Chaville dans la conception première du projet, de l’acquisition du terrain à l’emménagement des futurs habitants
- Créer les conditions pour la bonne intégration du bâtiment de logements collectifs dans la ville et sa part d’engagement pour un meilleur environnement
- Prendre conscience de l’empreinte écologique du bâtiment et lutter ainsi contre les effets du changement climatique
- Partager des attentes et des niveaux d’ambition dans les différentes phases de la vie du projet et du bâtiment
- Inscrire tout projet collectif dès ses prémices dans un projet de ville en proposant un cadre collaboratif
L'élaboration du PUR
Le PUR a été élaboré grâce à un atelier participatif composé de :
- 7 élus, dont 1 de l’opposition
- 2 Chavillois tirés au sort sur les listes électorales
- 2 représentants du Conseil municipal des Jeunes désigné par celui-ci
- 1 représentant de Chaville Environnement
- 1 représentant du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92)
- La co-présidente du CC2D
- La directrice de l’Aménagement urbain
La mise en œuvre du PUR
Le PUR est porté à connaissance des promoteurs et des vendeurs dès les premiers contacts. Au moment du permis de construire, le promoteur signe le PUR et sélectionne les exigences complémentaires qu’il souhaite mettre en œuvre. Il signe également un accord avec CERQUAL qui vérifiera le respect des exigences du PUR et de la norme NF Habitat HQE.
Le Pacte pour un Urbanisme Responsable de la Ville de Chaville est composé de 3 volets :
- Volet 1 : Des enjeux, les ambitions pour Chaville
- Volet 2 : Le guide des bonnes pratiques
- Volet 3 : Les engagements, la fiche d'évaluation du projet
Les documents à consulter et à télécharger
Le Pacte pour un Urbanisme Responsable de la Ville de Chaville
L'Acte d'engagement du Pacte pour un Urbanisme Responsable
Charte esthétique des devantures commerciales
La charte esthétique des devantures commerciales s’adresse aux commerçants et artisans qui souhaitent entreprendre la rénovation ou la création d’un local commercial.
Elle a pour objectif de revaloriser et redynamiser le commerce de proximité sur le territoire communal.
Consultez la charte des devantures commerciales de la Ville de Chaville
À noter : la charte des devantures commerciales est consultable à la direction de l’Aménagement urbain - Habitat.
Règlement de voirie
Consulter le règlement de voirie départementale du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Plan de prévention du risque de mouvement de terrain (PPRMT)