Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi voté à l’unanimité par le conseil de territoire
Le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest du 7 février 2024 a voté à l’unanimité son premier projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour ses 8 villes. Fruit de l’aboutissement de deux années d’échanges avec les citoyens et acteurs du territoire, ce PLUi porte l’ambition que GPSO soit un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles.
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Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur le PLUi soumis à enquête publique
Le projet de PLUi arrêté par le conseil de territoire a été soumis à enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024. La commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif a émis un avis favorable sur le projet de PLUi soumis à enquête publique, assorti de 4 réserves.
Le rapport et les conclusions de commission d’enquête sont consultables jusqu’au 28 août 2025 en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.
Deux ans d'échanges
Un projet de territoire décliné en 4 axes stratégiques pour agir sur la qualité du cadre de vie des habitants :
- Un territoire acteur de la transition écologique
- Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat
- Un territoire qui développe l’identité et la complémentarité de ses villes
- Un territoire créatif et innovant
Fruit de l’aboutissement de deux années d’échanges avec les citoyens et acteurs du territoire, le PLUi porte l’ambition que Grand Paris Seine Ouest soit un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles.
À l’issue de deux enquêtes auprès des habitants fin 2021, durant lesquelles 91% des répondants se disaient satisfaits de vivre sur le territoire (enquête OpinionWay), Grand Paris Seine Ouest s’est lancé le 9 février 2022 dans l’élaboration de son premier PLUi afin de répondre aux défis de la ville de demain pour un territoire à la fois créatif, numérique et durable.
Une concertation exemplaire très large a permis de recueillir l’expression des habitants sur le logement, les déplacements, les commerces, les services, l’environnement… Durant près de deux ans, des formats d’échanges variés ont été organisés dans chaque ville : des balades urbaines, des micro-trottoir, des réunions publiques ainsi que de séminaires destinés à tous les élus municipaux du territoire...
Après deux années de co-construction, le projet de PLUi a été voté à l’unanimité lors du conseil de territoire du 7 février 2024. Il entre désormais dans sa dernière phase de 3 mois pour recueillir l’avis des partenaires publics (région, département, etc.) suivie d’une enquête publique organisée par une commission indépendante. À l’issue de cette dernière étape de consultation, le PLUi sera approuvé en conseil de territoire pour une entrée en vigueur en 2025.
Ce PLUi est ambitieux pour répondre aux enjeux environnementaux et adapter nos villes au changement climatique. La règle de garantie de pleine-terre ou encore ses orientations en matière d’énergie en sont l’illustration.
Jean-Jacques GUILLET, vice-président en charge de l’urbanisme pour GPSO
Avec le PLUi, GPSO compte bien mettre en avant ses spécificités : 320 000 habitants et 190 000 emplois, territoire de la métropole avec la plus forte densité des espaces urbanisés après Paris, mais aussi l’un des plus verts avec 56% d’espaces végétalisés et le plus protégé en matière de patrimoine paysager et bâti.
Qu'est-ce que le PLUi de GPSO ?
Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi détermine les orientations sur l’évolution du territoire pour les 10 à 15 prochaines années au regard des différents enjeux liés au cadre de vie.
- Habitat
- Environnement
- Mobilités
- Économie...
Il fixe également les règles de :
- Construction
- Développement
- Protection des espaces verts
- Préservation du patrimoine architectural et naturel
Le PLUi se substituera à terme aux 8 PLU des communes membres de Grand Paris Seine Ouest. Pour autant, les spécificités de chaque commune, traduites aujourd’hui dans les PLU, seront prises en considération dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de GPSO
Ensemble, imaginons notre territoire de demain
En amont de l’élaboration du PLUi, les 8 maires de GPSO ont souhaité recueillir la vision que portent les citoyens sur le territoire ainsi que les enjeux et les priorités qu’ils identifient pour l’avenir.
2 démarches de concertation ont été initiées lors du dernier trimestre 2021 :
- Une enquête audiovisuelle, dite "enquête qualitative", auprès d’un panel représentatif de 85 citoyens en octobre 2021
- Une consultation citoyenne, dite" enquête quantitative", via un questionnaire distribué dans toutes les boites aux lettres du territoire du 22 novembre au 22 décembre 2021.
Ces 2 enquêtes ont largement contribué à la définition des objectifs poursuivis par le PLUi, tout en impulsant l’ambition souhaitée en matière de concertation.
"Ensemble, imaginons notre territoire de demain" : éditorial des 8 maires de GPSO (22 novembre 2021)
Les résultats des consultations citoyennes
La restitution de l’enquête audiovisuelle qualitative
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPSO - Vidéo de l'enquête qualitative
Les résultats de l'enquête quantitative
Les objectifs du PLUi
En cohérence avec les attentes exprimées lors de la consultation citoyenne, le Conseil de territoire de GPSO a voté à l’unanimité l’élaboration du PLUi lors de sa séance du 9 février 2022.
Il a défini les 3 grands objectifs autour desquels s’articulera ce projet.
1. Un territoire qui préserve la qualité de son cadre de vie
- Son patrimoine urbain, architectural et paysager
- Ses formes urbaines
- L’accès aux berges de Seine et aux forêts
2. Un territoire durable et résilient, qui œuvre en faveur de la transition écologique
- Promotion de la nature en ville
- Réduction des gaz à effet de serre
- Gestion des risques naturels
3. Un territoire attractif et accueillant
- Favorisant la diversification du tissu économique
- Développant une offre de logements adaptée à la diversité des ménages
- Facilitant les mobilités
- Contribuant au maintien des commerces de proximité...
Le calendrier du PLUi
Les documents du PLUi
L’élaboration du PLUi s’inscrit dans un temps long avec 3 étapes principales :
- Le diagnostic
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le règlement
Le diagnostic territorial et environnemental
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Élaboré au cours du second semestre 2022, ce document définit les orientations en terme d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
- Un territoire acteur de la transition écologique
- Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat
- Un territoire qui développe l'identité et la complémentarité de ses villes
- Un territoire créatif et innovant
Télécharger la synthèse du Projet d'Aménagement et de Développement Durables