Élaboration des zonages des eaux usées et des eaux pluviales de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Du lundi 16 septembre, 8h30, au mardi 15 octobre, 17h

L’enquête publique porte sur les projets de zonages des eaux usées et des eaux pluviales, aussi appelés zonages d’assainissement, de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Les zonages des eaux usées et des eaux pluviales sont établis en application de l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Le zonage des eaux usées a pour objet de délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectifs. Le zonage pluvial définit les zones où des mesures doivent être prise pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.

Par décision n° E24000028/95 du 04 juin 2024 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Monsieur Gérard DECHAUMET, Ingénieur divisionnaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement de M. Gérard DECHAUMET, M. François DECLERCQ est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la période d’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera disponible en consultation sur le site internet du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonages-gpso adresse.

Le dossier d’enquête au format papier sera consultable au siège de GPSO, ainsi que dans chacune des villes du territoire. Il sera mis à disposition du public, qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres papier déposés à cet effet, aux lieux et horaires suivants :

• Mairie de Chaville
  1456 avenue Roger Salengro
  Le jeudi 26 septembre, de 14h à 17h

Consulter l'avis d’enquête publique

Avis d'enquête publique zonages des eaux usées et des eaux pluviales GPSO