Rappel de la procédure
• L'enquête publique s’est tenue du 19 septembre au 11 octobre 2019 inclus.
• Le commissaire enquêteur a ensuite remis son rapport à Grand Paris Seine Ouest, établissement public territorial compétent en matière d’élaboration et d’adoption de Plan Local d'Urbanisme.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification n°3 du PLU de Chaville.
Il recommande que le diagnostic architectural, paysager, environnemental et foncier sur l’ensemble du territoire communal - décidé par la ville et le conseil de territoire de GPSO - ainsi que le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) puissent enrichir le rapport de présentation dès la prochaine modification du PLU ou lors de l’élaboration du PLUI.
• La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chaville a été approuvée par le Conseil de Territoire de GPSO lors de la séance du 18 décembre 2019 et transmis à la préfecture des Hauts-de-Seine le 20 décembre 2019.
Cette modification est opposable à compter du 20 janvier 2020.
Tous les dossiers déposés sont désormais instruits au regard de la modification n°3 du PLU de Chaville.