Qu'est-ce que le PPRMT ?

Le Plan de prévention du risque mouvements de terrain (PPRMT) est un document de planification urbaine, qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité de risques de mouvements de terrain.

Il permet de :

• Délimiter les zones de présence avérée de carrières, ainsi que celles où un ensemble d’indices conduisent à supposer leur existence
• Fixer pour chaque type de zone, les règles qui doivent être prises en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, usage des bâtiments, etc.)

La révision du PPRMT

Suite à l’aménagement de la ZAC du centre ville, une ancienne carrière a été mise en évidence en 2013. Celle-ci est localisée en dehors des secteurs concernés par le PPRMT de 2005. La révision partielle du plan de prévention était donc nécessaire.

Une réunion publique a été organisée le 27 novembre 2018 en mairie, afin de présenter les risques de mouvements de terrain, les zones d’aléas et finaliser le recensement des enjeux.

Le projet de PPRMT révisé comprend :

• Un rapport de présentation
• Un lot de cartes
• Un projet de règlement révisé définissant les règles applicables dans chaque zone

L'enquête publique

L'enquête publique sur le projet de PPRMT révisé est ouverte à tous, du lundi 4 janvier à 8h30 au mercredi 20 janvier à 17h30.

Les documents et le registre d’enquête sont disponibles en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Ils peuvent également être consultés sur un site dédié et sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Les permanences du commissaire enquêteur

À la mairie de Chaville

• Lundi 4 janvier, de 9h à 12h
• Mercredi 20 janvier, de 14h30 à 17h30

Permanences téléphoniques de 30 mn

• Samedi 9 janvier, de 9h à 12h
• Mercredi 13 janvier, de 18h à 21h
• Réservez votre créneau horaire en ligne

Adressez vos observations et/ou propositions au commissaire enquêteur par courriel