Approbation de la modification n°3 du PLU

La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chaville a été approuvée par le Conseil de Territoire de GPSO lors de la séance du 18 décembre 2019 et transmis à la préfecture des Hauts-de-Seine le 20 décembre 2019.

Cette modification est opposable à compter du 20 janvier 2020.

Tous les dossiers déposés sont désormais instruits au regard de la modification n°3 du PLU de Chaville.

Rappel de la procédure

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 19 septembre au 11 octobre 2019 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport à Grand Paris Seine Ouest, établissement public territorial compétent en matière d’élaboration et d’adoption de Plan Local d'Urbanisme.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification n°3 du PLU de Chaville.

Il recommande que le diagnostic architectural, paysager, environnemental et foncier sur l’ensemble du territoire communal - décidé par la ville et le conseil de territoire de GPSO - ainsi que le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) puissent enrichir le rapport de présentation dès la prochaine modification du PLU ou lors de l’élaboration du PLUI.

Informations utiles liées au PLU

Charte architecturale paysagère et environnementale

Afin de pouvoir aider les particuliers dans leurs projets de rénovation, d’extension ou de surélévation de leurs biens à Chaville, l’équipe municipale a souhaité établir un document « guide » en partenariat avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92).

Cette charte, à valeur informative et pédagogique, a pour but de sensibiliser les (futurs) Chavillois à la qualité architecturale du bâti et de ses abords (clôtures), afin qu'ils puissent la prendre en compte dans leurs projets, et ainsi, faciliter l'obtention de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en collaboration avec le service urbanisme.

Ce document n'a pas pour objectif de produire des modèles formels. Il s'attache plutôt à aider et accompagner les maîtres d'ouvrage occasionnels dans la mise en œuvre d'un processus de création architecturale qui tient compte des qualités des sites et des structures urbaines spécifiques de la ville de Chaville ainsi que des exigences environnementales actuelles.

La Charte porte sur cinq secteurs de la commune :

• Petit-Bois Haut Mesnil
• Ursine
• Petit Viroflay
• Rive Droite
• Parc Fourchon Mare Adam

Seuls les deux premiers secteurs sont disponibles à ce jour, les 3 autres le seront prochainement.

Les documents à consulter et à télécharger

La Charte architecturale paysagère et environnementale pour le secteur Petit-Bois Haut Mesnil

La Charte architecturale paysagère et environnementale pour le secteur Ursine

Les documents concernant les secteurs Petit Viroflay, Rive Droite et Parc Fourchon Mare Adam seront prochainement disponibles.

Pacte pour un Urbanisme Responsable

Le Pacte pour un Urbanisme Responsable (PUR) de la Ville de Chaville invite les promoteurs à bâtir une ville plus respectueuse de l'environnement et du bien-être de la population.

Ce document est également à destination des propriétaires souhaitant céder leur terrain à un promoteur (certaines étapes peuvent impacter la durée d’élaboration du projet).

Les objectifs du PUR

• Tenir compte de la personnalité et des qualités de Chaville dans la conception première du projet, de l’acquisition du terrain à l’emménagement des futurs habitants
• Créer les conditions pour la bonne intégration du bâtiment de logements collectifs dans la ville et sa part d’engagement pour un meilleur environnement
• Prendre conscience de l’empreinte écologique du bâtiment et lutter ainsi contre les effets du changement climatique
• Partager des attentes et des niveaux d’ambition dans les différentes phases de la vie du projet et du bâtiment
• Inscrire tout projet collectif dès ses prémices dans un projet de ville en proposant un cadre collaboratif

L'élaboration du PUR

Le PUR a été élaboré grâce à un atelier participatif composé de :

• 7 élus, dont 1 de l’opposition
• 2 Chavillois tirés au sort sur les listes électorales
• 2 représentants du Conseil municipal des Jeunes désigné par celui-ci
• 1 représentant de Chaville Environnement
• 1 représentant du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92)
• La co-présidente du CC2D
• La directrice de l’Aménagement urbain

La mise en œuvre du PUR

Le PUR est porté à connaissance des promoteurs et des vendeurs dès les premiers contacts. Au moment du permis de construire, le promoteur signe le PUR et sélectionne les exigences complémentaires qu’il souhaite mettre en œuvre. Il signe également un accord avec CERQUAL qui vérifiera le respect des exigences du PUR et de la norme NF Habitat HQE.

Le Pacte pour un Urbanisme Responsable de la Ville de Chaville est composé de 3 volets :

• Volet 1 : Des enjeux, les ambitions pour Chaville
• Volet 2 : Le guide des bonnes pratiques
• Volet 3 : Les engagements, la fiche d'évaluation du projet

Les documents à consulter et à télécharger

Le Pacte pour un Urbanisme Responsable de la Ville de Chaville

L'Acte d'engagement du Pacte pour un Urbanisme Responsable

Charte des couleurs

Afin de valoriser son paysage urbain, la Ville de Chaville a réalisé une charte définissant une gamme de couleurs appropriées aux façades de la commune.

Conformément au Plan Local d'Urbanisme, vous devez préciser dans votre dossier la référence choisie dans le nuancier de couleurs. Celui-ci vise à harmoniser les façades, en respectant une cohérence chromatique.

Consultez la charte des couleurs en matière d'urbanisme de la Ville de Chaville

À noter : la charte des couleurs est consultable à la direction de l’Aménagement urbain - Habitat.

Charte esthétique des devantures commerciales

La charte esthétique des devantures commerciales s’adresse aux commerçants et artisans qui souhaitent entreprendre la rénovation ou la création d’un local commercial.

Elle a pour objectif de revaloriser et redynamiser le commerce de proximité sur le territoire communal.

Consultez la charte des devantures commerciales de la Ville de Chaville

À noter : la charte des devantures commerciales est consultable à la direction de l’Aménagement urbain - Habitat.

Autorisations d’urbanisme 

Règlement de voirie

Consulter le règlement de voirie départementale du Conseil départemental des Hauts-de-Seine 

Plan de prévention du risque de mouvement de terrain (PPRMT)